La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) publiée le 31 décembre 2006 a introduit des modifications notables des assiettes des redevances émises par l'Agence de l'eau. Trois concernent l'agriculture et entrent en vigueur au 1er janvier 2008 : la redevance élevage, la redevance phyto et la redevance irrigation.
Sont concernés par cette redevance, les élevages de bovins, porcins, volailles et palmipèdes avec : - 90 UGB ou plus
- un chargement supérieur à 1,4 UGB par ha de SAU
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Les 40 premières UGB sont exonérées, au delà est appliqué un taux de
3 €/UGB.
Par exemple :
Une exploitation agricole comptant 95 UGB sera redevable, après exonération des 40 premières UGB, de 55 UGB x 3 €/UGB = 165 €
La Loi donne obligation aux organismes d’identification de transmettre leurs données aux Agences de l’Eau. Même chose pour les DDAF et DRAF concernant les données PAC. Pour les bovins, le fichier existe ; pour les porcins, le base de données est en cours de mise en œuvre : elle sera vraisemblablement opérationnelle en 2009 ; pour les volailles et les palmipèdes, rien n’est prévu pour le moment.
A partir de ces données, les Agences de l’Eau pré-rempliront les déclarations qui seront envoyées aux agriculteurs pour validation ou modification.
Cette redevance prend effet à partir du 1er janvier 2008. Pour 2007, les modalités antérieures seront appliquées.
Retrouvez ci-dessous un tableau de conversion des animaux en UGB :
Redevance pour pollutions diffuses (redevance phyto) |
Cette redevance concerne uniquement les produits phytosanitaires (les biocides n’entrent pas dans le champ de cette redevance).
Les redevables sont les distributeurs (=établissements secondaires) via leurs sièges (=distributeur agréé).
Cette redevance est appliquée aux tonnages de matières actives de produits phytosanitaires achetés par les agriculteurs. Le distributeur agréé communique à l’Agence de l’Eau un registre comportant le nom commercial du produit, le n° d’AMM, la quantité vendue, le montant de la redevance correspondante, le numéro et la date de la facture, le code postal de l’utilisateur.
A partir du 1er janvier 2009, les distributeurs devront faire apparaître sur la facture, le montant de la redevance acquitté par l’agriculteur.
Est redevable, toute personne irrigant (et est propriétaire de l’ouvrage).
L’assiette est basée sur le volume prélevé, au delà d’un certain seuil (7000 m3/an en Zone de Répartition des Eaux et 10 000 m3/an hors ZRE)
Les exploitants ornais ne sont quasiment pas concernés par cette nouvelle redevance. | 
