Un nouvel accord interprofessionnel est entré en vigueur au 1er janvier 2010. Il vise à encadrer la propreté des gros bovins entrant à l’abattoir. La propreté des animaux qui entre à l’abattoir est un facteur important pour la qualité sanitaire des carcasses. Les animaux très sales accroissent en effet les risques de contamination de la surface des carcasses, lors de leur abattage. C’est pourquoi la réglementation exige que les animaux introduits à l’abattoir soient propres. Ainsi, pour assurer la maîtrise de la qualité sanitaire des produits, la filière a décidé de dissuader financièrement l’introduction d’animaux très sales en abattoir.
L’état des animaux sera établi sur la base de la grille d’évaluation interprofessionnelle définie par l’accord du 5 avril 2007.
Cet état sera validé par les services vétérinaires en poste à l’abattoir, et ce à l’occasion de l’inspection ante mortem. Le classement sera notifié au moyen du document de pesée et fera l’objet d’une centralisation nationale de l’information pour une gestion statistique.
Une pénalité financière dissuasive
Le paiement des animaux très sales classés « D » à cause de salissures sèches, subira deux prélèvements pour un montant total de 100 € HT, se décomposant en :
| - 40 € pour la prise en charge des mesures mises en œuvre par l’abattoir pour assurer l’hygiène lors de l’abattage de ces animaux ;
- 60 € au titre d’une pénalité pour présentation d’animaux très sales.
Cette pénalité sera versée par l’abattoir dans une caisse à gestion interprofessionnelle nationale pour la maîtrise des risques sanitaires dans la filière gros bovins. Cette caisse aura pour vocation de permettre la mise en place d’actions pédagogiques visant à améliorer la propreté des gros bovins entrant à l’abattoir.
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Ces prélèvements seront effectués en une seule fois par l’abattoir auprès de l’apporteur (éleveur, négociant, organisation de producteurs, abatteur, …) qui en répercutera la totalité à l’éleveur, sauf mentions particulières figurant sur le bordereau d’enlèvement.
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