Le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) est un programme d'aide financière à la réalisation d'investissements spécifiques par les exploitants agricoles, en vue de réduire leur impact sur l'environnement. Il vise, en particulier, le « bon état physique et chimique » de l’ensemble des eaux à l’horizon 2015. En 2010, 90 000 € sont programmés par le Conseil Général de l'Orne. L'aide financière est accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales (hors surfaces en herbe) pour financer les investissements d’agroéquipements et aménagements parcellaires relevant de ces enjeux, selon des priorités régionales définies par les Préfets de région, après concertation avec les représentants des producteurs et l'ensemble des acteurs concernés.
- Priorité 1 : réduction de la pollution des eaux pour les produits phytosanitaires
- Priorité 2 : réduction de la pollution des eaux par les
- Priorité 3 : lutte contre l’érosion
- Priorité 4 : maintien de la biodiversité
- Priorité 5 : réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau
- Autre priorité : économie dans les serres existantes au 31 décembre 2005
(dans la limite de 13 % de l’enveloppe)
|
Pour chaque enjeu, figure une liste d’investissements éligibles.
Par exemple pour la priorité N°1, les équipements spécifiques du pulvérisateur bénéficient d'un forfait de 3 000 € « kit environnement » en cas d’acquisition d’un pulvérisateur neuf.
Rappel des taux de financement pour le département de l’Orne sur les investissements éligibles. |  | |
- Etat (10 %) + FEADER (10 %) + Conseil Régional (5 %) = 25 %
- Conseil Général (intervenant sur les zones non couvertes par l’Etat) = 20 % (30 % pour les JA). 90 000 € ont été programmés pour ces zones.
Les subventions sont accordées sur la base d’un montant subventionnable minimum de 4 000 € plafonné à 30 000 € pour l’ensemble des financeurs.
Attention, pour la première fois cette année, le PVE fonctionne sous forme d'appel à projet ; il est donc important de respecter la date limite de dépôt des dossiers et d’attendre la date de décision de la subvention avant le commencement d’exécution du projet (bon de commande, devis signé). Faire une demande | | |
Deux formulaires sont disponibles pour déposer un dossier auprès du guichet unique de la DDAF :
L'un concerne les demandes de subventions HORS CUMA.
|
L'autre concerne les demandes pour les investissements collectifs des CUMA.
|
L'instruction des dossiers distinguera deux catégories de demandes, en fonction des investissements projetés et des enjeux visés : Les dossiers comprenant exclusivement des matériels et investissements répondant à l’enjeu « phytosanitaire ».
|
Les dossiers « mixtes » comprenant des matériels et investissements répondant à l’enjeu « phytosanitaire » et des matériels et investissements répondant à l’un des deux ou aux deux autres enjeux « fertilisants » et « érosion » ; ces dossiers « mixtes » seront examinés en fonction de la consommation des crédits. |
Pour connaître les modalités d'attribution des aides dans l'Orne, vous pouvez vous référer aux notices d'information ci-dessous.
| 
