Le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) est un programme d'aide financière à la réalisation d'investissements spécifiques par les exploitants agricoles, en vue de réduire leur impact sur l'environnement. Il vise, en particulier, le « bon état physique et chimique » de l’ensemble des eaux à l’horizon 2015. Le dispositif a été mis en place en 2006 en application d'une directive européenne. Il repose sur 3 axes majeurs :
- la réduction de la pollution de la ressource en eau par les fertilisants
- la lutte contre l’érosion
- les investissements permettant les économies d’énergie dans les serres
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L'aide financière est accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales (hors surfaces en herbe) pour financer les investissements d’agroéquipements et aménagements parcellaires relevant de ces enjeux, selon des priorités régionales définies par les Préfets de région, après concertation avec les représentants des producteurs et l'ensemble des acteurs concernés.
Calendrier de dépot des demandes d'aide |
Pour 2009 , en Basse Normandie, la réduction de la pollution de la ressource en eau par les produits phytosanitaires reste la première priorité.
- Dans une première phase (jusqu'au 15 juillet 2009) : Les dossiers comprenant exclusivement des matériels et investissements répondant à l’enjeu«phytosanitaires» ont été engagés
- Dans une deuxième phase (à compter du 15 juillet) :
- Les dossiers comprenant exclusivement des matériels et investissements répondant à l’enjeu«phytosanitaires» continueront à être engagés.
- Les dossiers «mixtes» comprenant des matériels et investissements répondant à l’enjeu« phytosanitaires » et des matériels et investissements répondant à l’un des deux ou aux deux
autres enjeux « fertilisants », « érosion » pourront également être financés.
L’engagement des dossiers mixtes (enjeu «phytosanitaires» associé à l’un ou aux deux autres
enjeux) se fera au fil de l’eau et sera fonction des disponibilités financières.
Si les disponibilités budgétaires le permettent, un point ultérieur permettra d’examiner
l’élargissement aux dossiers ne présentant pas l’enjeu « phytosanitaires ».
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Deux formulaires sont disponibles pour déposer un dossier auprès du guichet unique de la DDAF :
L'un concerne les demandes de subventions HORS CUMA.
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L'autre concerne les demandes pour les investissements collectifs des CUMA.
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L'instruction des dossiers distinguera deux catégories de demandes, en fonction des investissements projetés et des enjeux visés : Les dossiers comprenant exclusivement des matériels et investissements répondant à l’enjeu « phytosanitaire ».
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Les dossiers « mixtes » comprenant des matériels et investissements répondant à l’enjeu « phytosanitaire » et des matériels et investissements répondant à l’un des deux ou aux deux autres enjeux « fertilisants » et « érosion » ; ces dossiers « mixtes » seront examinés en fonction de la consommation des crédits. |
Pour connaître les modalités d'attribution des aides dans l'Orne, vous pouvez vous référer aux notices d'information ci-dessous.
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