Le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) est un programme d'aide financière à la réalisation d'investissements spécifiques par les exploitants agricoles, en vue de réduire leur impact sur l'environnement. Il vise, en particulier, le « bon état physique et chimique » de l’ensemble des eaux à l’horizon 2015. Le dispositif a été mis en place en 2006 en application d'une directive européenne. Il repose sur quatre axes majeurs :
- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
- la réduction des pollutions par les fertilisants,
- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau
- la lutte contre les phénomènes érosifs.
L'aide financière est accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales (hors surfaces en herbe) pour financer les investissements d’agroéquipements et aménagements parcellaires relevant de ces enjeux, selon des priorités régionales définies par les Préfets de région, après concertation avec les représentants des producteurs et l'ensemble des acteurs concernés.
Pour 2008, en Basse Normandie, la réduction de la pollution de la ressource en eau par les produits phytosanitaires reste la première priorité.
En fonction des disponibilités financières, la réduction de la pollution de la ressource en eau par les fertilisants et la lutte contre l’érosion pourront également être pris en compte.
Les investissements permettant les économies d’énergie dans les serres existants au 31 décembre 2005 sont également retenus.
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Deux formulaires sont disponibles pour déposer un dossier auprès du guichet unique de la DDAF :
L'un concerne les demandes de subventions HORS CUMA.
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L'autre concerne les demandes pour les investissements collectifs des CUMA.
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L'instruction des dossiers distinguera deux catégories de demandes, en fonction des investissements projetés et des enjeux visés : Les dossiers comprenant exclusivement des matériels et investissements répondant à l’enjeu « phytosanitaire ».
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Les dossiers « mixtes » comprenant des matériels et investissements répondant à l’enjeu « phytosanitaire » et des matériels et investissements répondant à l’un des deux ou aux deux autres enjeux « fertilisants » et « érosion » ; ces dossiers « mixtes » seront examinés en fonction de la consommation des crédits. |
Pour connaître les modalités d'attribution des aides dans l'Orne, vous pouvez vous référer aux notices d'information ci-dessous.
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