Comment calculer le nouveau montant du fermage ? exemple en 2013

Calculez le nouveau fermage de l’année
sur la base du fermage annuel de référence2009  x  (nouvel indice annuel /100)
ou  en diminuant le montant annuel précédent du % arrêté

Exemple 1 : Cas d’un fermage payé annuellement au 25 décembre pour un bail ayant démarré le 25 décembre 2005 (montant initial 150 € en première année).
 
Rappels :  Au montant de référence inscrit dans le bail correspond le 1er indice de fermage publié après conclusion du bail.
Ici il est de 108,34 (pour échéance annuelle entre le 25/09/2006 au 24/09/2007).
 
Montant du loyer de l’année 2009  est de 167,94 € /ha   (au 25 décembre 2009 )
= loyer fixé dans le bail   x   ( indice en vigueur à l’échéance du bail )        ( 150 x  121,30  / 108,34  = 167,94 € /ha)
                                        ( 1er indice publié après conclusion du bail 
 
Avec la réforme 2010, l’indice 121,30  devient l’indice 100.
Le montant de base100 du bail est de 167,94 € /ha. Le nouvel indice au 25 décembre 2011 est de 101,25 soit +1,25% de moins que l’indice 100 en 2009.
Le fermage du 25 décembre  2011  est de 170,04 € /ha dans l’exemple
 (167,94 x 101,25/100  = 170, 04 €   ou bien, augmenter le montant de l’année précédente de 2,92% )
 
Le fermage du 25 décembre  2013  est de 167,94 x 106,68 / 100  = 179,16 € /ha dans l’exemple
   ou bien, augmenter le montant de l’année précédente de 2,63%.
 
Exemple 2 : Même bail avec un paiement semestriel (en deux fois)

(L’acompte est calculé sur la base du dernier indice de fermage connu, puis le solde est corrigé en fonction du nouvel indice paru si l’échéance annuelle tombe dans la nouvelle période de référence).
 
Montant de l’acompte  versé au 25 juin 2011, il constitue la moitié du dernier loyer annuel (dernier indice connu), soit 165,20 / 2  = 82,60 €.
Au 25 décembre 2011, le solde à verser est de  170,04 – 82,60  =  87,44 € /ha.
 
Montant de l’acompte  versé au 25 juin 2013, il constitue la moitié du dernier loyer annuel (dernier indice connu), soit 174,57 / 2  = 87,28 €.
Au 25 décembre 2013, le solde à verser est de  179,16 – 87,28  =  91,88 € /ha.