Foncier

Evolution des prix du fermage et de vente des terres en 2012

Le nouvel indice national de fermage est fixé à 103,95 (+2,67% sur un an). Bénéficiez également des repères sur le prix de vente du foncier.

 

Indice national d'évolution du fermage

Le prix de base de fermage augmente à nouveau cette année : +2,67% vis à vis de l'an dernier. Il constitue 103,95 % du prix 2009 (nouvelle base 100 après réforme du dispositif).

Ce nouvel indice est fixé par arrêté ministériel du 11 juillet 2012.

Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 

Les prix de vente des terres ont été fixés par arrêté :

- Terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la ventearrêté ministériel en date du 5 juillet 2012.

- Terres labourables et prairies naturelles louées : rectificatif à l'arrêté du 5 juillet 2012

A l'image du précédent arrêté, les valeurs dominante, mini et maxi sont données par petites régions agricoles, pour des terres labourables ou en prairie.

Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.


 

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Gilles FORTIN - Chambres d'agriculture de Normandie
30/07/2012

NB:  Dans l'ORNE, l'indice des fermages est applicable pour les échéances annuelles comprises entre le 25 septembre 2012 et le 24 septembre 2013.

Le  montant de l'indemnité d'usage par m2 de surface pondérée des bâtiments d'exploitation est fixé à 2,38 € le m2.
Le prix du loyer des maisons d'habitation est fixé à 37,08 € par m2 de surface corrigée, dans la limite de 125 m2, soit un montant maximum de 4635 €. Il s'applique aux échéances annuelles du 25 septembre 2012 au 24 septembre 2013.


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