Nouveau soutien direct mis en oeuvre à partir de la campagne 2012 pour ateliers de 50 têtes et plus vendus par an . Demande à déposer avant le 15 mai 2012.

Une aide à l’engraissement de jeunes bovins est mise en oeuvre afin d’apporter un soutien à un secteur de production économiquement fragile, de favoriser l’organisation et la professionnalisation de la filière au travers de la démarche obligatoire de contractualisation des producteurs engraisseurs avec les abatteurs.
Retrouvez les conditions d'accès à cette aide et le formulaire de demande (à déposer à la DDT avant le 15 mai 2012).

Les dispositions prévues pour l’aide sont les suivantes

Conditions d’éligibilité du demandeur :
     - Etre adhérent d’une Organisation de Producteurs Commerciale ou non commerciale, au plus tard le 15 mai 2012,
     - Avoir signé des contrats avec un ou plusieurs abatteurs, d’une durée minimale de 2 ans, au plus tard le 15 mai 2012,
     - Produire en 2012 au moins 50 JB dans le cadre de leur contractualisation avec les abatteurs, entre la date la plus tardive d’adhésion en OP ou de contractualisation et le 31 décembre 2012.

Conditions d’éligibilité des animaux :
     - Jeunes bovins mâles et femelles,
     - De races à viande ou issus d’un croisement avec l’une de ces races  (y compris la Normande ou la Montbéliarde),
     - Agés d’au moins 11 mois et de moins 24 mois au moment de leur abattage,
     - Détenus par le producteur engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation,
     - Abattus à leur sortie de l’exploitation, sur le territoire national, au cours de l’année 2012 et dans un délai maximum de 7 jours calendaires.

Modalités d’attribution de l’aide :

Une enveloppe annuelle de 8 millions est destinée au financement de cette aide, qui sera attribuée aux éleveurs sur la base d’un montant unitaire établi par jeune bovin éligible.
Ce montant sera déterminé à l’issue de la campagne (peut être sera-t-il proche de 60 € /tête).

Pour chaque élevage, le nombre total de jeunes bovins à primer sera le plus petit nombre entre l'effectif de jeunes bovins contractualisés et celui respectant les conditions d’éligibilité (d'après la BDNI). Il faut un minimum de 50 JB pour que la demande soit éligible.

Modalités de retrait et dépôt de la demande d’aide :

Téléchargez le formulaire et sa notice ci-après, au titre de la campagne 2012, également disponible sur le site Internet TELEPAC ou auprès des DDT(M).
Des contrôles sur place pourront être réalisés par les autorités compétentes.

L’éleveur devra déposer sa demande sous format papier auprès de la DDTM, au plus tard le 15 mai 2012.

Pièces justificatives à fournir :
     - Preuve de l’adhésion à une OPC ou OPNC avant le 15 mai 2012,
     - Copie du ou des contrats signés par l’éleveur, ou le cas échéant, signés par l’ OP commerciale à laquelle l’éleveur est adhérent, avec un ou plusieurs abatteurs. Cedocument porte sur la production de jeunes bovins au cours de l’année 2012.

Attention :  En 2012, la demande d’aide à l’engraissement de jeunes bovins doit être déposée sur formulaire papier.

Annexe : Liste d'Organisations de Producteurs en Normandie.

AGRIAL
NORMANDIE BOVINS
ASSOCIATION NORMANDIE VIANDE BIO (NVB)
ASSOCIATION REGIONALE DES ELEVEURS DE VIANDE DE NORMANDIE "AREVIN"
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BOVI PERCHE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COPELVEAU
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE VIANDE DE LA MANCHE (APV 50)
COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE (CAM)
ARCO – GIBEV
ASSOCIATION ELEVEURS REUNIS POUR L'ORGANISATION DE LA COMMERCIALISATION (ex: ASSOCIATION DES ELEVEURS DE LA MAYENNE)
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVEURS DE VEAUX DU BOCAGE (CEVB)
ASSOCIATION NORMANDIE VIANDE BIO 5 (ex: ORGANISATION DES PRODUCTEURS DE VIANDE DE NORMANDIE ; OPVN)
ASSOCIATION D'ELEVEURS POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ANIMALES DANS L'OUEST (EPAO)
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION FONTAINE LE BOURG (76)
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ANIMALES DE SEINE MARITIME (ADPA 76)

Patrick CARTOUX, Conseiller spécialisé viande bovine, Chambre d'agriculture de l'Orne
12/04/2012