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Crédit d'impôt formation

Depuis août 2006, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils participent à des actions de formation.

Vous êtes chef d’entreprise et au régime réel d’imposition : vous pouvez bénéficiez du crédit d’Impôt Formation.
Le montant de crédit déductible des impôts est égal au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire du SMIC (8.71 €/heure au 1er juillet 2008). Par exemple, pour une formation de 2 jours soit 14 heures, vous bénéficierez d’un crédit de 121,94 €.
Le maximum d’heures pris en compte est de 40 heures par année civile et par entreprise.
Pour bénéficier de ce crédit, conservez bien votre facture ainsi que votre attestation de stage correspondant aux journées auxquelles vous aurez participé.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?


Les entreprises déposent la déclaration spéciale (Cerfa n°12635*01) auprès du comptable de la direction générale des impôts qui permet de déterminer le crédit d'impôt pour « dépenses de formation » des dirigeants, imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu.

Justificatifs à conserver :


  • L’attestation de stage délivrée par l’organisme de formation comportant le n° de déclaration d’activité attribué par la DRTEFP
  • La facture de la participation des stagiaires aux frais de formation.

TéléchargerNotice d'information du Vivéa
Taille : 93 ko
 
TéléchargerFormulaire officiel du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Taille : 259 ko
 


Contact
 


Janine CHEVALLIER
Service Emploi-Formation
Chambre d’Agriculture de l’Orne
Tél: 02 33 31 48 11

 

Calendrier des formations
  

Conditions générales
 

Connaître les Conditions générales d'inscription et les informations pratiques.

 

Remplacement
 

Vous souhaitez suivre une formation ? Les services AGRI REMPLACEMENT Orne mettent à disposition un agent pour vous remplacer le jour de la formation ou les jours suivants.
Vous pouvez bénéficier d’une indemnité Cas-DAR pour prendre en charge une partie du coût de ce remplacement.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à joindre :
Christelle AUREGAN
Chargée de mission Emploi
Chambre d'Agriculture
Tél:  02 33 31 49 01
- par mail

 

  Mentions legales