Agriculture biologique : Réglementation

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Rédaction : août 2008

Ce qu'il faut savoir sur la réglementation

L’Agriculture Biologique est l’un des 3 signes officiels de qualité français, aux côtés du Label Rouge et de l’Appellation d’Origine Contrôlée.

Ce signe de qualité se repère par son logo français et son logo européen.

La réglementation se découpe en 2 parties :

1. Un cahier des charges européen unifié pour les productions végétales (le règlement CE 2092/91).

2. Un cahier des charges européen (appelé REPAB ou règlement CE 1804/99 modifié) complété de dispositions françaises ("REPAB – F") pour les productions animales.

La conversion représente la période de transition entre agriculture conventionnelle et agriculture biologique. La conversion dure au minimum 2 ans quand la conversion concerne l’ensemble de l’exploitation (conversion dite simultanée des terres et des animaux).
La totalité des règles doit être respectée durant cette période, mais les produits ne peuvent pas encore être vendus dans le circuit biologique.
Un contrôle annuel est obligatoire, à la charge du producteur (300 à 500 €), par un Organisme Certificateur indépendant.
Une notification annuelle d’activité bio est obligatoire auprès de l’administration (Agence Bio).
Un nouveau cahier des charges est en cours d'élaboration pour une application au 01.01.2009.
Les principaux changements entrevus pour les élevages concernent :

. la suppression des plafonds d'utilisation des ensilages et antiparasitaires,
. la possibilité d'absence de lien au sol pour les porcs et les volailles
(leur alimentation peut être produite ailleurs que sur la ferme),
. la possibilité de mixité bio et non bio sur une même ferme avec des
espèces différentes (ex : bovins bio et volailles conventionelles).

Les résumés des cahiers des charges à télécharger

Avertissement : Les fichiers à télécharger sont des résumés des points essentiels de la réglementation. Pour faciliter la lecture, nous avons découpé le texte original par type de production, un 4 pages par production.
Pour se procurer le cahier des charges complet, voir sur le site du Ministère de l’Agriculture, rubrique alimentation, et ensuite signes de qualité.

Cahier des charges pour les productions végétales :

	Productions végétales biologiques Taille : 868 ko
	Mise à jour : août 2008

Cahiers des charges pour les productions animales :

	Lait de l’espèce bovine Taille : 991 ko
	Mise à jour : août 2008

	Bovins viande Taille : 941 ko
	Mise à jour : août 2008

	Viande et lait des espèces ovines et caprines Taille : 816 ko
	Mise à jour : août 2008

	Porcs Taille : 780 ko
	Mise à jour : août 2008

	Lapins Taille : 810 ko
	Mise à jour : août 2008

	Volailles de chair Taille : 813 ko
	Mise à jour : août 2008

	Oeufs Taille : 1175 ko
	Mise à jour : août 2008

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