Rédaction : novembre 2009
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Les aides à la conversion à l'AB (CAB) |
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|  | L’aide à la conversion est une Mesure Agri-Environnementale (MAE) |
| - Aide aux surfaces pendant 5 ans, sans plafond en 2009 (question du plafonnement à l'étude pour 2010)
- Pour souscrire la MAE : une seule date par an au 15 mai, en même temps que la déclaration PAC.
- Chronologie :
. Signer son engagement auprès d’un Organisme Certificateur,
. Se notifier auprès de l’Agence Bio au plus tard le 15 mai suivant l’engagement,
. Souscrire la MAE Conversion à l'AB.
- Montants annuels (pour 2010) :
100 €/ha pour les prairies permanentes et temporaires à longue rotation (> 5 ans),
200 €/ha pour les cultures annuelles et les prairies temporaires,
350 €/ha pour les cultures légumières de plein champ et les plantes à parfum, aromatique, et médicinales
900 €/ha pour l'arboriculture et le maraîchage (au moins deux cultures légumières la même année, sur une même parcelle)
- Une étude des débouchés est à fournir.
- Sur une même parcelle, le cumul de plusieurs MAE n’est pas possible. Par contre, plusieurs MAE peuvent coexister sur l’exploitation (ex : PHAE, MAE territoriales…).
- Transparence pour les GAEC.
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A partir de 2011 : Mise en œuvre des aides annuelles à la conversion bio (à l'ha) via le 1er pilier de la PAC. Abandon du dispositif MAE CAB. Il s'agira, pour les producteurs, de déclarer vouloir en bénéficier au moment de la déclaration des surfaces.
Il n'est pas nécessaire que l'exploitation soit totalement engagée en AB pour bénéficier de cette aide.
Il est possible de faire une conversion à l’agriculture biologique sans demander d’aides (!) |
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Les aides aux investissements |
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| | Aides de la Région Basse-Normandie, information et instruction par le Groupement Régional d’Agriculture Biologique.
Sur le matériel spécifique :
| - à la valorisation des prairies :
. récolte et distribution de l'herbe : matériel pour la
fauche, la fenaison, le pressage, l'enrubannage, le
chargement et le transport du fourrage récolté,
la distribution de l'herbe ou du foin récolté,
. entretien des prairies : matériel permettant
d'ébouser, d'émousser, d'étaupiner, d'aérer et de
régénérer une prairie, de débrousailler ou de broyer
les adventices.
- au maraîchage et aux cultures légumières :
. matériel de préparation du sol,
. matériel de semis et de plantation,
. matériel de récolte et de transport.
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| - 30 % du coût total éligible
- Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 4000 €
- Sont exclus :
Les opérations concernant les investissements de simple remplacement.
Les achats d'équipements d'occasion. - Ne pas engager les dépenses avant d'avoir reçu de la Région, un accusé de réception, accordant la subvention.
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L’aide au maintien de l’agriculture biologique |
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| | C’est une Mesure Agri-Environnementale, non activée en 2009 dans notre région cette année.
L'article 68 du règlement européen (nouvelle PAC) permet, à partir de 2010, de prélever 5 % sur les DPU et la prime aux vaches allaitantes pour créer de nouvelles aides nationales.
Les nouvelles aides concernant l'agriculture biologique sont l'aide au maintien et l'aide aux veaux sous la mère en élevage biologique.
L'aide aux veaux sous la mère : son montant prévisionnel est de 36 € ou de 72 € en cas d'adhésion à une organisation de producteurs reconnue. Son montant définitif sera fixé en fin de campagne, selon l'équilibre entre les demandes et la disponibilité financière.
Une autre évolution de la PAC est favorable aux systèmes utilisant fortement la prairie comme en élevage biologique, puisque les prélèvements sur les nouveaux découplages sont redistribués sur les DPU des exploitations, en fonction des surfaces en prairie : 80 € / ha pour les 50 premiers ha, et 35 €/ha au delà de 50 ha.
A partir de 2010 : Mise en œuvre des aides annuelles au maintien (à l'ha) via le 1er pilier de la PAC. Il s'agira, pour les producteurs, de déclarer vouloir en bénéficier au moment de la déclaration des surfaces.
- Montants annuels de l'aide au maintien (pour 2010) :
80 €/ha pour les prairies permanentes et temporaires à longue rotation (> 5 ans)
100 €/ha pour les cultures annuelles et les prairies temporaires,
150 €/ha pour les cultures légumières de plein champ et les plantes à parfum, aromatique, et médicinales
590 €/ha pour l'arboriculture et le maraîchage (au moins deux cultures légumières la même année, sur une même parcelle)
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Il n'est pas nécessaire que l'exploitation soit totalement engagée en AB pour bénéficier de cette aide.
Cette aide n'est pas cumulable pour une exploitation avec une MAE pour le maintien en AB, dans les régions qui l'ont activée ni avec le crédit d'impôt.
L'apparition de l'aide au maintien en 2010 pose question sur la pérennité du crédit d'impôt.
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