L’aide à la conversion est une Mesure Agri-Environnementale (MAE)
Aide plafonnée à 7 600 € par exploitation et par an pendant 5 ans. Dans le cadre d'une exploitation se situant sur un bassin d'alimentation de captage PRIORITAIRE, le plafond de 7600 €/an n'existe pas.
Pour souscrire la MAE : une seule date par an au 15 mai, en même temps que la déclaration PAC.
Chronologie : . Signer son engagement auprès d’un Organisme Certificateur, . Se notifier auprès de l’Agence Bio au plus tard le 15 mai suivant l’engagement, . Souscrire la MAE Conversion.
Montants annuels : 100 €/ha pour prairies, 200 €/ha pour cultures annuelles, 350 €/ha pour arboriculture et légumes plein champ, 600 €/ha pour maraîchage.
Une étude des débouchés est à fournir.
Sur une même parcelle, le cumul de plusieurs MAE n’est pas possible. Par contre, plusieurs MAE peuvent coexister sur l’exploitation (ex : PHAE, MAE territoriales…).
Transparence pour les GAEC.
Il est possible de faire une conversion à l’agriculture biologique sans demander d’aides (!)
Les aides à la certification
Aides du Conseil Régional de Basse-Normandie, décidées en juin 2005, information et instruction par le GRAB :
50 % des coûts de certification pris en charge, aide plafonnée à 300 €.
Les aides aux investissements
Aides du Conseil Régional de Basse-Normandie, décidées en juin 2005, information et instruction par le Groupement Régional d’Agriculture Biologique :
sur le matériel lié à l’économie du foin, les outils de travail du sol hors labour, de valorisation de la prairie, de désherbage et le maraîchage : 30 % du montant HT
sur les bâtiments de stockage du foin et séchage de fourrage ne dépassant pas les 15 000 € (non éligibles au Plan Bâtiments) ou bâtiments en lien avec une activité de maraîchage : 10 % du montant HT
en complément du Plan Bâtiments (investissements supérieurs à 15 000 euros, aide jusqu’à 30%), bonus de 10% (issu de Conseil Régional et Europe) sur les bâtiments d’élevage et de séchage en grange.
Un crédit d’impôt attendu à 4000 euros sur les revenus de 2008
Actuellement de 2000 €, décidé dans la Loi d’Orientation Agricole du 5 janvier 2006 :
pendant 3 ans : revenus 2005, 2006 et 2007
un forfait de 1200 € pour tous + 200 € / ha dans la limite de 4 ha
au-delà de la période soutenue par les aides à la conversion et pour les agriculteurs qui ont plus de 40% de leur revenu tiré de l’agriculture biologique
le Plan Barnier pour le développement de l'AB propose un doublement du crédit d'impôt pour les revenus de 2008
L’aide au maintien de l’agriculture biologique
C’est une Mesure Agri-Environnementale, non activée dans notre région en 2007.
