Politique Agricole commune

14/10/2014

Assolement 2015 : attention à la nouvelle PAC !

Parmi les futures aides découplées, préservez vos droits à plus de 80 € de paiement vert par ha, versé sous 3 conditions.

paysage et cultures diverses
La future aide verte européenne, remplaçant une partie des DPU, a été créée pour légitimer une partie du soutien à l'agriculture.
Faisons le point pour votre aide à décision de votre assolement 2015.

suite

PAC 2014 - 2020 : Et après ?

20/10/2014

Simulez vos aides PAC en ligne et trouvez des solutions

Les chambres d'agriculture ont développé un outils de calcul en ligne qui vous permet d'évaluer vos futures aides (de 2014 à 2019). Nos équipes sont à votre disposition pour vous expliquer cette réforme et vous accompagner dans les mesures d'adaptations nécessaires.

CA27-Simul-Pac-2014Cette "calculette PAC" mesure l'impact de la réforme sur vos aides découplées, couplées, l'ICHN et la PHAE.
En 2015, année d'entrée en vigueur de la réforme, les aides PAC prendront la forme de nouveaux soutiens. Grâce à cette calculette, développée par les Chambres d'agriculture, vous pouvez visualiser l'évolution de vos aides de 2015 à 2019 et recevoir l'évolution complète de 2014 à 2019. Les simulations sont réalisées à système constant (même SAU et mêmes productions qu'aujourd'hui), à partir d'un nombre modéré de données à saisir en introduction.

 

suite


Information PAC 2014-2020 dans l'Orne


Nouvelles aides couplées et découplées et leur convergence, attribution des Droits à Paiement de Base, paiement écologique, évolution de l'ICHN et des MAE Climatiques....
Comme plus de 400 personnes ayant participé aux réunions locales d'info, faites le point sur les mesures et leurs impacts.

Synthèse technique PAC 2014-2020 (réunions d'info juin 2014)

 




Se préparer aux contrôles en 2014

Contrôle Conditionnalité ?
Relisez les fiches techniques du Ministère pour le domaine concerné.
Vous y retrouverez les points contrôlés et les grilles de pénalités.


Procédures départementales


Formulaires utiles ornais

Attester de la jouissance des terres déclarées à la PAC
En général les terres déclarées à la PAC sont en propriété (acte notarié) ou en location avec bail écrit.
En cas d'échange temporaire de parcelles entre deux exploitants, ou de location verbale, fournir une attestation au dossier PAC papier (à conserver en cas de télédéclaration).

Attestation de mise à disposition annuelle des terres, signée du propriétaire.
(Corriger la référence à l'année)

Attestation d'échange de jouissance des parcelles (accord amiable).
(A imprimer de préférence en recto-verso)

------------------------------------------------------------------------------

Demandes de droits à PMTVA dans l'Orne

Retourner notamment la fiche de dimension économique d’exploitation(format pdf - 134.8 ko).
(Le scan du formulaire signé de l'exploitant peut être envoyé par mail sous un nom de la forme suivante DEE_N°PACAGE (ex : DEE_061035214).
mail DDT : ddt-set-ea@orne.gouv.fr

Procédures départementales - Normes locales Surfaces et BCAE

Versement anticipé des aides PAC 2014  Le versement d'un acompte sur les aides PAC est confirmé pour la mi-octobre (pour la majorité des dossiers). 07/10/2014

Simulez vos aides PAC en ligne et trouvez des solutions  Les chambres d'agriculture ont développé un outils de calcul en ligne qui vous permet d'évaluer vos futures aides (de 2014 à 2019). Nos équipes sont à votre disposition pour vous expliquer cette réforme et vous accompagner dans les mesures d'adaptations nécessaires. 06/10/2014

Attributions laitières gratuites en 2014  Dernière année où la demande complémentaire de quota laitier doit être déposée à la DDT avant le 31 août (sauf cas particuliers des JA). En général, cela ne concerne que les petits producteurs et les JA. 04/08/2014

PAC 2014-2020 : derniers arbitrages français   Stéphane Le Foll a enfin présenté le 27 mai ses arbitrages concernant la Pac 2015-2020 en CSO (conseil supérieur d'orientation).  28/05/2014

PAC, Une nouvelle ouverture possible pour les activités EQUINES ! ERRATUM  Après 3 années de négociation, un accord a été trouvé entre les institutions européennes pour une refonte des aides PAC. Elle est programmée en 2015.  13/05/2014

Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent  Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014

PAC 2014-2020 : les mesures et les impacts  Actualisation au 24 janvier 2014. 17/02/2014

La performance et l’efficacité du travail deviennent une priorité  En 8 ans, les livraisons de lait des exploitations laitières normandes ont augmenté de 50 %. Dans un contexte de fin des quotas, on peut être tenté de vouloir produire plus de lait. 19/12/2013

Des aides PAC en activité équine : c’est encore possible !  Des exploitants agricoles qui détiennent des prairies peuvent bénéficier de soutiens directs spécifiques en plus des aides PAC liés à des "Droits à Paiement Unique". Qu’il s’agisse de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel ou de certaines Mesures Agro-Environnementales, quelles sont les conditions et les démarches ? 26/03/2013

PAC après 2013 – un semestre décisif  Cela fait bientôt 3 ans que la future politique agricole commune est en préparation. L’échéance du premier janvier 2014 approche et les discussions s’intensifient. 31/01/2013

Portefeuille définitif de DPU 2012 et accès à Telepac en 2013  Vérifiez bien votre portefeuille de droits à Paiement Unique, et conservez votre code Telepac 2013. 15/01/2013

Surfaces en herbe : connaissez-vous votre référence en herbe ?  Depuis 2010 chaque exploitation possède 2 références en herbe. Retrouvez les détails réglementaires et les démarches à effectuer pour actualiser vos références en herbe. 02/07/2012


Recherchez sur Orne-agri.com


POUR EN SAVOIR +

Gilles FORTIN - Courriel



Solutions

B-GNR : Le bilan carburant de l’exploitation

Testez dès maintenant B-GNR et repérez les pistes prioritaires pour économiser du carburant sur votre exploitation agricole.

suite

Connaissez-vous le service de remplacement ?

suite

Valeur d'usage des bâtiments

Lors d’une reprise d’exploitation, la valeur des bâtiments mérite une expertise fine. Un préalable juridique indispensable.

suite

Repères

J’organise ma diversification

18/08/2014
Le système « exploitation agricole », où interagissent la technique, l’humain et les ressources est, par définition, complexe. Les circuits courts - en ajoutant des activités telles que la vente, la transformation, l’accueil - complexifient ce système et donc le travail. Se lancer dans la vente directe ou les circuits courts ça ne s’improvise donc pas. Avant tout projet de diversification, il faut se poser les bonnes questions.
Madeline NICOLAS – CA76 - réseau Organisation du Travail des Chambres d’agriculture de Normandie

suite

Prix de vente des terres agricoles (observatoire)

29/08/2013
Bénéficiez d'un observatoire des prix de vente par type de terres, commune par commune, sur un nouveau site de la SAFER : www.le-prix-des-terres.fr
Gilles FORTIN - Chambre d'Agriculture de l'Orne.

suite

Contrôle des structures : schéma directeur et formalités en cas de reprise de terres.

11/09/2014
Les priorités départementales guident les obligations administratives pour reprendre ou exploiter des terres agricoles.
Gilles FORTIN - Ingénieur Références Systèmes

suite