Information PAC 2014-2020 dans l'Orne


Nouvelles aides couplées et découplées et leur convergence, attribution des Droits à Paiement de Base, paiement écologique, évolution de l'ICHN et des MAE Climatiques....
Comme plus de 400 personnes ayant participé aux réunions locales d'info, faites le point sur les mesures et leurs impacts.

Synthèse technique PAC 2014-2020 (réunions d'info juin 2014)

 




Se préparer aux contrôles en 2014

Contrôle Conditionnalité ?
Relisez les fiches techniques du Ministère pour le domaine concerné.
Vous y retrouverez les points contrôlés et les grilles de pénalités.


Procédures départementales


Formulaires utiles ornais

Attester de la jouissance des terres déclarées à la PAC
En général les terres déclarées à la PAC sont en propriété (acte notarié) ou en location avec bail écrit.
En cas d'échange temporaire de parcelles entre deux exploitants, ou de location verbale, fournir une attestation au dossier PAC papier (à conserver en cas de télédéclaration).

Attestation de mise à disposition annuelle des terres, signée du propriétaire.
(Corriger la référence à l'année)

Attestation d'échange de jouissance des parcelles (accord amiable).
(A imprimer de préférence en recto-verso)

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Demandes de droits à PMTVA dans l'Orne

Retourner notamment la fiche de dimension économique d’exploitation(format pdf - 134.8 ko).
(Le scan du formulaire signé de l'exploitant peut être envoyé par mail sous un nom de la forme suivante DEE_N°PACAGE (ex : DEE_061035214).
mail DDT : ddt-set-ea@orne.gouv.fr

Procédures départementales - Normes locales Surfaces et BCAE

Simulez vos aides PAC en ligne et trouvez des solutions  Les chambres d'agriculture ont développé un outils de calcul en ligne qui vous permet d'évaluer vos futures aides (de 2014 à 2019) sans modification particulière de votre exploitation. Nos équipes sont à votre disposition pour vous expliquer cette réforme et vous accompagner dans les mesures d'adaptations nécessaires. 17/06/2014

PAC 2014-2020 : derniers arbitrages français   Stéphane Le Foll a enfin présenté le 27 mai ses arbitrages concernant la Pac 2015-2020 en CSO (conseil supérieur d'orientation).  28/05/2014

Déclarer une modification d'assolement PAC ou un accident  Après dépôt du dossier PAC, déclarez toute modification d'assolement (accès au formulaire). 16/05/2014

PAC, Une nouvelle ouverture possible pour les activités EQUINES ! ERRATUM  Après 3 années de négociation, un accord a été trouvé entre les institutions européennes pour une refonte des aides PAC. Elle est programmée en 2015.  13/05/2014

Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent  Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014

PAC 2014-2020 : les mesures et les impacts  Actualisation au 24 janvier 2014. 17/02/2014

PAC 2014-2020 – Les choix français se précisent  Après 3 années de négociations, un accord sur les budgets européens et sur la réforme de la PAC pour la période 2014-2020 a été trouvé entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil des Ministres).  17/02/2014

La performance et l’efficacité du travail deviennent une priorité  En 8 ans, les livraisons de lait des exploitations laitières normandes ont augmenté de 50 %. Dans un contexte de fin des quotas, on peut être tenté de vouloir produire plus de lait. 19/12/2013

Des aides PAC en activité équine : c’est encore possible !  Des exploitants agricoles qui détiennent des prairies peuvent bénéficier de soutiens directs spécifiques en plus des aides PAC liés à des "Droits à Paiement Unique". Qu’il s’agisse de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel ou de certaines Mesures Agro-Environnementales, quelles sont les conditions et les démarches ? 26/03/2013

PAC après 2013 – un semestre décisif  Cela fait bientôt 3 ans que la future politique agricole commune est en préparation. L’échéance du premier janvier 2014 approche et les discussions s’intensifient. 31/01/2013

Portefeuille définitif de DPU 2012 et accès à Telepac en 2013  Vérifiez bien votre portefeuille de droits à Paiement Unique, et conservez votre code Telepac 2013. 15/01/2013

Surfaces en herbe : connaissez-vous votre référence en herbe ?  Depuis 2010 chaque exploitation possède 2 références en herbe. Retrouvez les détails réglementaires et les démarches à effectuer pour actualiser vos références en herbe. 02/07/2012


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POUR EN SAVOIR +

Gilles FORTIN - Courriel



Solutions

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RENDEZ-vous

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3es rencontres Economie et Marchés Agricoles – Focus LAIT Cette journée du 23 septembre 2014 à Caen vise à donner des perspectives à l’horizon 2020 sur la production et la filière laitières normandes.

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Repères

Prix de vente des terres agricoles (observatoire)

29/08/2013
Bénéficiez d'un observatoire des prix de vente par type de terres, commune par commune, sur un nouveau site de la SAFER : www.le-prix-des-terres.fr
Gilles FORTIN - Chambre d'Agriculture de l'Orne.

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Contrôle des structures : schéma directeur et formalités en cas de reprise de terres.

18/01/2014
Les priorités départementales guident les obligations administratives pour reprendre ou exploiter des terres agricoles.
Gilles FORTIN - Ingénieur Références Systèmes

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Apprentissage : Les avantages financiers pour l'entreprise formatrice

16/05/2014
L’embauche d’un apprenti permet à l’employeur de bénéficier d’un crédit d’impôt, d'exonérations de cotisations sociales, de primes régionales.

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