PAC

24/07/2015

Aides PAC 2015 : demander une avance de trésorerie au 1er octobre

Téléchargez le formulaire, à retourner à la DDT avant le 20 août 2015.

Aides PACCompte tenu du décalage de la période de déclaration PAC 2015, le versement automatique d’avances au titre des aides de la PAC n’est pas réalisable. C’est la raison pour laquelle il a été décidée la mise en place d’un apport de trésorerie  remboursable aux exploitants, sans intérêt à la charge des agriculteurs. Ces intérêts seront pris en charge par l’Etat. Cet apport de trésorerie sera remboursé lors du versement des aides PAC fin 2015.

suite

PAC

17/07/2015

Modifier sa déclaration PAC 2015 : c'est possible par formulaire

Un accident de culture ? Un dépôt imprévu sur une parcelle ? Une erreur sur la culture ? A tout moment, vous pouvez modifier voter déclaration PAC par formulaire

une pacPour modifier votre déclaration PAC, vous devez renvoyer un formulaire papier à la DDT dès que possible, en indiquant l'ilot concerné par la modification.

EURE : 1 avenue du maréchal Foch 27022 Evreux cedex

SEINE-MARITIME : 2 rue Saint Sever 76032 Rouen

ORNE : place général Bonnet 61007 Alençon

CALVADOS : 10 boulevard du général vanier 14052 Caen

MANCHE : 477 boulevard de la dollée 50015 Saint Lo

suite


Se préparer aux contrôles

Contrôle Conditionnalité en 2015 ?
Relisez les fiches techniques du Ministère pour le domaine concerné.
Vous y retrouverez les points contrôlés et les grilles de pénalités.


Téléchargez le guide de contrôles PAC (étapes, droits et devoirs de l'exploitant)

Procédures départementales


Formulaires utiles ornais

Attester de la jouissance des terres déclarées à la PAC
En général les terres déclarées à la PAC sont en propriété (acte notarié) ou en location avec bail écrit.
En cas d'échange temporaire de parcelles entre deux exploitants, ou de location verbale, fournir une attestation au dossier PAC papier (à conserver en cas de télédéclaration).

Attestation de mise à disposition annuelle des terres, signée du propriétaire.
(Corriger la référence à l'année)

Attestation d'échange de jouissance des parcelles (accord amiable).
(A imprimer de préférence en recto-verso)

Procédures départementales - Normes locales Surfaces et BCAE

Aides PAC 2015 : demander une avance de trésorerie au 1er octobre  Téléchargez le formulaire, à retourner à la DDT avant le 20 août 2015. 21/07/2015

Apport de trésorerie PAC 2015   Le formulaire de demande de l’apport est disponible ! Complétez le et renvoyez le à la DDTM avant le 20 août 2015 (dépôt papier uniquement). 21/07/2015

Modifier sa déclaration PAC 2015 : c'est possible par formulaire  Un accident de culture ? Un dépôt imprévu sur une parcelle ? Une erreur sur la culture ? A tout moment, vous pouvez modifier voter déclaration PAC par formulaire 25/06/2015

Nouvelles Mesures Agro-Environnementales : infos et démarches  Bénéficiez des dernières informations sur les cahiers des charges, budgets et la demande d'aides pour des MAEC animées par la Chambre d'agriculture de l'Orne, ainsi qu'une fiche de calcul des Indices de Fréquence de Traitement. 28/05/2015

Déclarations PAC et MAEC : infos importantes de dernières minutes  La date limite de déclarations PAC est reportée au 15 juin. Les règles se précisent aussi petit à petit : A prendre en compte pour finaliser vos demandes d'aides PAC, Paiement Vert, et MAEC. 28/05/2015

Droits à Paiement de base : Déclaration d'évènements entre 2013 et 2015, et demande de dotations par la Réserve  Formulaires et notices explicatives pour déclarer les changements juridiques, transferts de foncier et autres évènements. Le cas échéant, demandez une dotation de DPB par la Réserve. 15/05/2015

Information PAC 2015-2019 dans l'Orne  Nouvelles aides couplées et découplées, attribution des Droits à Paiement de Base, paiement vert, évolution de l'ICHN et des MAE Climatiques.... Synthèse des informations diffusées lors des réunions locales d'info par la Chambre d'agriculture et la DDT de l'Orne. 30/03/2015

Point sur le paiement des aides PAC 2014  Le fractionnement des paiements préoccupe bon nombre d'exploitants pour le suivi de leur trésorerie. Faisons le point. 19/12/2014

Impacts et perspectives d’adaptations pour les systèmes viande en Normandie  La nouvelle réforme de la PAC 2015 – 2019, la 5ème depuis 1992 avec le principe de convergence des aides, la suppression de la référence historique pour les primes vaches allaitantes et la redéfinition des conditions de mise en oeuvre des mesures du second pilier, constituent une source d’inquiétude majeure pour les éleveurs allaitants. 19/12/2014

Se préparer à un contrôle du domaine Environnement  La majorité des contrôles environnementaux sont au titre de la Conditionnalité des aides PAC. Rappel des points à vérifier pour être plus serein lors de la visite des contrôleurs cet automne. 10/11/2014

Impact de la réforme de la PAC sur les systèmes laitiers normands  Les Réseaux d'élevage bovin lait de Normandie ont réalisé des simulations de l'impact de cette réforme sur les systèmes de la région. 31/07/2014

PAC 2014-2020 : derniers arbitrages français   Stéphane Le Foll a enfin présenté le 27 mai ses arbitrages concernant la Pac 2015-2020 en CSO (conseil supérieur d'orientation).  28/05/2014

Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent  Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014

Portefeuille définitif de DPU 2012 et accès à Telepac en 2013  Vérifiez bien votre portefeuille de droits à Paiement Unique, et conservez votre code Telepac 2013. 15/01/2013


Recherchez sur Orne-agri.com


POUR EN SAVOIR +

Gilles FORTIN - Courriel


Accès à la Calculette pour simuler vos Aides PAC


Solutions

Calendrier réglementaire 2015

Repérez d’un simple coup d’œil les dates butoirs avec le calendrier réglementaire 2015.

suite

B-GNR : Le bilan carburant de l’exploitation

Testez dès maintenant B-GNR et repérez les pistes prioritaires pour économiser du carburant sur votre exploitation agricole.

suite

Connaissez-vous le service de remplacement ?

suite

Valeur d'usage des bâtiments

Lors d’une reprise d’exploitation, la valeur des bâtiments mérite une expertise fine. Un préalable juridique indispensable.

suite

Repères

Prix de vente des terres agricoles (observatoire)

29/08/2013
Bénéficiez d'un observatoire des prix de vente par type de terres, commune par commune, sur un nouveau site de la SAFER : www.le-prix-des-terres.fr
Gilles FORTIN - Chambre d'Agriculture de l'Orne.

suite

Contrôle des structures : schéma directeur et formalités en cas de reprise de terres.

11/09/2014
Les priorités départementales guident les obligations administratives pour reprendre ou exploiter des terres agricoles.
Gilles FORTIN - Ingénieur Références Systèmes

suite