Se préparer aux contrôles

Contrôle Conditionnalité ?
Relisez les fiches techniques du Ministère pour le domaine concerné.
Vous y retrouverez les points contrôlés et les grilles de pénalités.


Procédures départementales


Formulaires utiles ornais

Attester de la jouissance des terres déclarées à la PAC
En général les terres déclarées à la PAC sont en propriété (acte notarié) ou en location avec bail écrit.
En cas d'échange temporaire de parcelles entre deux exploitants, ou de location verbale, fournir une attestation au dossier PAC papier (à conserver en cas de télédéclaration).

Attestation de mise à disposition annuelle des terres, signée du propriétaire.
(Corriger la référence à l'année)

Attestation d'échange de jouissance des parcelles (accord amiable).
(A imprimer de préférence en recto-verso)

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Demandes de droits à PMTVA dans l'Orne

Retourner notamment la fiche de dimension économique d’exploitation(format pdf - 134.8 ko).
(Le scan du formulaire signé de l'exploitant peut être envoyé par mail sous un nom de la forme suivante DEE_N°PACAGE (ex : DEE_061035214).
mail DDT : ddt-set-ea@orne.gouv.fr

Procédures départementales - Normes locales Surfaces et BCAE

Nouvelles Mesures Agro-Environnementales : infos et démarches  Bénéficiez des dernières informations sur les cahiers des charges, budgets et la demande d'aides pour des MAEC animées par la Chambre d'agriculture de l'Orne, ainsi qu'une fiche de calcul des Indices de Fréquence de Traitement. 28/05/2015

Déclarations PAC et MAEC : infos importantes de dernières minutes  La date limite de déclarations PAC est reportée au 15 juin. Les règles se précisent aussi petit à petit : à prendre en compte pour finaliser vos demandes d'aides PAC, Paiement Vert, et MAEC. 28/05/2015

Droits à Paiement de base : Déclaration d'évènements entre 2013 et 2015, et demande de dotations par la Réserve  Formulaires et notices explicatives pour déclarer les changements juridiques, transferts de foncier et autres évènements. Le cas échéant, demandez une dotation de DPB par la Réserve. 15/05/2015

Information PAC 2015-2019 dans l'Orne  Nouvelles aides couplées et découplées, attribution des Droits à Paiement de Base, paiement vert, évolution de l'ICHN et des MAE Climatiques.... Synthèse des informations diffusées lors des réunions locales d'info par la Chambre d'agriculture et la DDT de l'Orne. 30/03/2015

Impacts et perspectives d’adaptations pour les systèmes viande en Normandie  La nouvelle réforme de la PAC 2015 – 2019, la 5ème depuis 1992 avec le principe de convergence des aides, la suppression de la référence historique pour les primes vaches allaitantes et la redéfinition des conditions de mise en oeuvre des mesures du second pilier, constituent une source d’inquiétude majeure pour les éleveurs allaitants. 19/12/2014

Point sur le paiement des aides PAC 2014  Le fractionnement des paiements préoccupe bon nombre d'exploitants pour le suivi de leur trésorerie. Faisons le point. 19/12/2014

Se préparer à un contrôle du domaine Environnement  La majorité des contrôles environnementaux sont au titre de la Conditionnalité des aides PAC. Rappel des points à vérifier pour être plus serein lors de la visite des contrôleurs cet automne. 10/11/2014

Assolement 2015 : Attention au Paiement Vert !  Parmi les futures aides découplées, préservez vos droits à plus de 80 € de paiement vert par ha, versé sous 3 conditions. 14/10/2014

Impact de la réforme de la PAC sur les systèmes laitiers normands  Les Réseaux d'élevage bovin lait de Normandie ont réalisé des simulations de l'impact de cette réforme sur les systèmes de la région. 31/07/2014

PAC 2014-2020 : derniers arbitrages français   Stéphane Le Foll a enfin présenté le 27 mai ses arbitrages concernant la Pac 2015-2020 en CSO (conseil supérieur d'orientation).  28/05/2014

Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent  Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014

PAC après 2013 – un semestre décisif  Cela fait bientôt 3 ans que la future politique agricole commune est en préparation. L’échéance du premier janvier 2014 approche et les discussions s’intensifient. 31/01/2013

Portefeuille définitif de DPU 2012 et accès à Telepac en 2013  Vérifiez bien votre portefeuille de droits à Paiement Unique, et conservez votre code Telepac 2013. 15/01/2013


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POUR EN SAVOIR +

Gilles FORTIN - Courriel


Accès à la Calculette pour simuler vos Aides PAC


Solutions

Calendrier réglementaire 2015

Repérez d’un simple coup d’œil les dates butoirs avec le calendrier réglementaire 2015.

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B-GNR : Le bilan carburant de l’exploitation

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RENDEZ-vous

11/06/2015
L’avenir avec précision ? Innovez pour la performance de votre exploitation ! Retenez dès à présent la date de notre événementiel Cultivons autrement 2015. Jeudi 11 juin 2015 à Maltot (Calvados) !

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Repères

J’organise ma diversification

18/08/2014
Le système « exploitation agricole », où interagissent la technique, l’humain et les ressources est, par définition, complexe. Les circuits courts - en ajoutant des activités telles que la vente, la transformation, l’accueil - complexifient ce système et donc le travail. Se lancer dans la vente directe ou les circuits courts ça ne s’improvise donc pas. Avant tout projet de diversification, il faut se poser les bonnes questions.
Madeline NICOLAS – CA76 - réseau Organisation du Travail des Chambres d’agriculture de Normandie

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Prix de vente des terres agricoles (observatoire)

29/08/2013
Bénéficiez d'un observatoire des prix de vente par type de terres, commune par commune, sur un nouveau site de la SAFER : www.le-prix-des-terres.fr
Gilles FORTIN - Chambre d'Agriculture de l'Orne.

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Contrôle des structures : schéma directeur et formalités en cas de reprise de terres.

11/09/2014
Les priorités départementales guident les obligations administratives pour reprendre ou exploiter des terres agricoles.
Gilles FORTIN - Ingénieur Références Systèmes

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