Politique Agricole Commune

03/04/2015

Information PAC 2015-2019 dans l'Orne

Nouvelles aides couplées et découplées, attribution des Droits à Paiement de Base, paiement vert, évolution de l'ICHN et des MAE Climatiques.... Synthèse des informations diffusées lors des réunions locales d'info par la Chambre d'agriculture et la DDT de l'Orne.

CA27-PAC-europe-france
Les exploitants qui souhaitent bénéficier des aides aux surfaces, ou au titre d’une Mesure Agro-Environnementale, doivent déposer un dossier PAC sur Internet (TELEPAC), entre le 27 avril et 9 juin 2015.
Toute demande d'aides bovines doit être déposée entre le 1er mars et 15 mai 2015.

Comme plus de 700 personnes ayant assisté aux 5 réunions locales, bénéficiez d'une synthèse des mesures et leurs impacts.

suite

Politique Agricole commune

31/03/2015

Assolement 2015 : Attention au Paiement Vert !

Parmi les futures aides découplées, préservez vos droits à plus de 80 € de paiement vert par ha, versé sous 3 conditions.

paysage et cultures diverses
A partir de 2015, les exploitants bénéficient du paiement vert à condition de respecter 3 mesures : le maintien des prairies permanente, la diversité renforcée de l'assolement, et l'entretien de Surfaces d'Intérêt Ecologique. Les exploitations en agriculture biologique sont considérées comme respectant les mesures.

Faisons le point.

suite


Se préparer aux contrôles

Contrôle Conditionnalité ?
Relisez les fiches techniques du Ministère pour le domaine concerné.
Vous y retrouverez les points contrôlés et les grilles de pénalités.


Procédures départementales


Formulaires utiles ornais

Attester de la jouissance des terres déclarées à la PAC
En général les terres déclarées à la PAC sont en propriété (acte notarié) ou en location avec bail écrit.
En cas d'échange temporaire de parcelles entre deux exploitants, ou de location verbale, fournir une attestation au dossier PAC papier (à conserver en cas de télédéclaration).

Attestation de mise à disposition annuelle des terres, signée du propriétaire.
(Corriger la référence à l'année)

Attestation d'échange de jouissance des parcelles (accord amiable).
(A imprimer de préférence en recto-verso)

------------------------------------------------------------------------------

Demandes de droits à PMTVA dans l'Orne

Retourner notamment la fiche de dimension économique d’exploitation(format pdf - 134.8 ko).
(Le scan du formulaire signé de l'exploitant peut être envoyé par mail sous un nom de la forme suivante DEE_N°PACAGE (ex : DEE_061035214).
mail DDT : ddt-set-ea@orne.gouv.fr

Procédures départementales - Normes locales Surfaces et BCAE

Aides aux bovins allaitants, laitiers, et aux veaux : demandes entre le 1er mars et 15 mai 2015.  Bénéficiez d'une présentation des conditions d'éligibilité, procédures et montants des aides aux vaches allaitantes, vaches laitières et veaux sous la mère ou biologiques. 31/03/2015

Information PAC 2015-2019 dans l'Orne  Nouvelles aides couplées et découplées, attribution des Droits à Paiement de Base, paiement vert, évolution de l'ICHN et des MAE Climatiques.... Synthèse des informations diffusées lors des réunions locales d'info par la Chambre d'agriculture et la DDT de l'Orne. 30/03/2015

Nouvelles Mesures Agro-Environnementales : point début mars 2015  Le cadrage national des mesures tardant à se stabiliser, les décisions régionales d'application sont retardées en avril 2015. 06/03/2015

Aides PAC, une opportunité à saisir pour les activités équines   Vous utilisez des surfaces agricoles et vous êtes éleveur, entraîneur, cavalier professionnel ou dirigeant d’établissement équestre, vous pouvez bénéficier dès 2015 de paiements annuels même si vous n'en n’avez jamais perçus. 06/03/2015

Point sur le paiement des aides PAC 2014  Le fractionnement des paiements préoccupe bon nombre d'exploitants pour le suivi de leur trésorerie. Faisons le point. 19/12/2014

Impacts et perspectives d’adaptations pour les systèmes viande en Normandie  La nouvelle réforme de la PAC 2015 – 2019, la 5ème depuis 1992 avec le principe de convergence des aides, la suppression de la référence historique pour les primes vaches allaitantes et la redéfinition des conditions de mise en oeuvre des mesures du second pilier, constituent une source d’inquiétude majeure pour les éleveurs allaitants. 19/12/2014

Se préparer à un contrôle du domaine Environnement  La majorité des contrôles environnementaux sont au titre de la Conditionnalité des aides PAC. Rappel des points à vérifier pour être plus serein lors de la visite des contrôleurs cet automne. 10/11/2014

Simulez vos aides PAC en ligne et trouvez des solutions  Les chambres d'agriculture ont développé un outils de calcul en ligne qui vous permet d'évaluer vos futures aides (de 2014 à 2019). Nos équipes sont à votre disposition pour vous expliquer cette réforme et vous accompagner dans les mesures d'adaptations nécessaires. 06/10/2014

Impact de la réforme de la PAC sur les systèmes laitiers normands  Les Réseaux d'élevage bovin lait de Normandie ont réalisé des simulations de l'impact de cette réforme sur les systèmes de la région. 31/07/2014

PAC 2014-2020 : derniers arbitrages français   Stéphane Le Foll a enfin présenté le 27 mai ses arbitrages concernant la Pac 2015-2020 en CSO (conseil supérieur d'orientation).  28/05/2014

Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent  Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014

PAC après 2013 – un semestre décisif  Cela fait bientôt 3 ans que la future politique agricole commune est en préparation. L’échéance du premier janvier 2014 approche et les discussions s’intensifient. 31/01/2013

Portefeuille définitif de DPU 2012 et accès à Telepac en 2013  Vérifiez bien votre portefeuille de droits à Paiement Unique, et conservez votre code Telepac 2013. 15/01/2013


Recherchez sur Orne-agri.com


POUR EN SAVOIR +

Gilles FORTIN - Courriel


Accès à la Calculette pour simuler vos Aides PAC


Solutions

Calendrier réglementaire 2015

Repérez d’un simple coup d’œil les dates butoirs avec le calendrier réglementaire 2015.

suite

B-GNR : Le bilan carburant de l’exploitation

Testez dès maintenant B-GNR et repérez les pistes prioritaires pour économiser du carburant sur votre exploitation agricole.

suite

Connaissez-vous le service de remplacement ?

suite

Valeur d'usage des bâtiments

Lors d’une reprise d’exploitation, la valeur des bâtiments mérite une expertise fine. Un préalable juridique indispensable.

suite

Repères

J’organise ma diversification

18/08/2014
Le système « exploitation agricole », où interagissent la technique, l’humain et les ressources est, par définition, complexe. Les circuits courts - en ajoutant des activités telles que la vente, la transformation, l’accueil - complexifient ce système et donc le travail. Se lancer dans la vente directe ou les circuits courts ça ne s’improvise donc pas. Avant tout projet de diversification, il faut se poser les bonnes questions.
Madeline NICOLAS – CA76 - réseau Organisation du Travail des Chambres d’agriculture de Normandie

suite

Prix de vente des terres agricoles (observatoire)

29/08/2013
Bénéficiez d'un observatoire des prix de vente par type de terres, commune par commune, sur un nouveau site de la SAFER : www.le-prix-des-terres.fr
Gilles FORTIN - Chambre d'Agriculture de l'Orne.

suite

Contrôle des structures : schéma directeur et formalités en cas de reprise de terres.

11/09/2014
Les priorités départementales guident les obligations administratives pour reprendre ou exploiter des terres agricoles.
Gilles FORTIN - Ingénieur Références Systèmes

suite