Politique Agricole Commune

24/02/2015

PAC2015 : 5 réunions d'information dans l'Orne.

La Chambre d'agriculture et la Direction Départementale des Territoires mettent en oeuvre des réunions locales entre le 6 et 13 mars 2015.

CA27-PAC-europe-france
Les exploitants qui souhaitent bénéficier des aides découplées et couplées, ou des aides au titre d’une Mesure Agro-Environnementale, doivent déposer un dossier PAC avant le 15 mai 2015.

Afin d'appréhender les nouvelles modalités réglementaires et administratives en 2015, la Chambre d’agriculture de l’Orne et la Direction Départementale des Territoires renouvellent une campagne d’information.

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Politique Agricole commune

06/01/2015

Assolement 2015 : Attention au Paiement Vert !

Parmi les futures aides découplées, préservez vos droits à plus de 80 € de paiement vert par ha, versé sous 3 conditions.

paysage et cultures diverses
La future aide verte européenne, remplaçant une partie des DPU, a été créée pour légitimer une partie du soutien à l'agriculture.
Faisons le point pour votre aide à décision de votre assolement 2015.

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Information PAC 2014-2020 dans l'Orne


Nouvelles aides couplées et découplées et leur convergence, attribution des Droits à Paiement de Base, paiement écologique, évolution de l'ICHN et des MAE Climatiques....
Comme plus de 400 personnes ayant participé aux réunions locales d'info, faites le point sur les mesures et leurs impacts.

Synthèse technique PAC 2014-2020 (réunions d'info juin 2014)

 




Se préparer aux contrôles en 2014

Contrôle Conditionnalité ?
Relisez les fiches techniques du Ministère pour le domaine concerné.
Vous y retrouverez les points contrôlés et les grilles de pénalités.


Procédures départementales


Formulaires utiles ornais

Attester de la jouissance des terres déclarées à la PAC
En général les terres déclarées à la PAC sont en propriété (acte notarié) ou en location avec bail écrit.
En cas d'échange temporaire de parcelles entre deux exploitants, ou de location verbale, fournir une attestation au dossier PAC papier (à conserver en cas de télédéclaration).

Attestation de mise à disposition annuelle des terres, signée du propriétaire.
(Corriger la référence à l'année)

Attestation d'échange de jouissance des parcelles (accord amiable).
(A imprimer de préférence en recto-verso)

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Demandes de droits à PMTVA dans l'Orne

Retourner notamment la fiche de dimension économique d’exploitation(format pdf - 134.8 ko).
(Le scan du formulaire signé de l'exploitant peut être envoyé par mail sous un nom de la forme suivante DEE_N°PACAGE (ex : DEE_061035214).
mail DDT : ddt-set-ea@orne.gouv.fr

Procédures départementales - Normes locales Surfaces et BCAE

PAC2015 : 5 réunions d'information dans l'Orne.  La Chambre d'agriculture et la Direction Départementale des Territoires mettent en oeuvre des réunions locales entre le 6 et 13 mars 2015. 24/02/2015

PAC 2014-2020 – Décisions européennes et choix français   La nouvelle PAC décidée en 2013 s’applique progesssivement depuis janvier 2014. Elle a necessité plus de 3 ans de négociation pour déboucher sur un accord entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil des Ministres). 12/02/2015

Dispositif PAC 2015 : où en est-on ?  Faisons le point sur les éléments d'aides couplées et découplées encore en discussion, ainsi que les perspectives d'évolution des Mesures Agro-Environnementales. 28/01/2015

Nouvelles Mesures Agro-Environnementales : point mi janvier 2015  Le cadrage national des mesures tardant à se stabiliser, les décisions régionales d'application risquent d'être retardées au moins en février 2015. 23/01/2015

Point sur le paiement des aides PAC 2014  Le fractionnement des paiements préoccupe bon nombre d'exploitants pour le suivi de leur trésorerie. Faisons le point. 19/12/2014

Impacts et perspectives d’adaptations pour les systèmes viande en Normandie  La nouvelle réforme de la PAC 2015 – 2019, la 5ème depuis 1992 avec le principe de convergence des aides, la suppression de la référence historique pour les primes vaches allaitantes et la redéfinition des conditions de mise en oeuvre des mesures du second pilier, constituent une source d’inquiétude majeure pour les éleveurs allaitants. 19/12/2014

Se préparer à un contrôle du domaine Environnement  La majorité des contrôles environnementaux sont au titre de la Conditionnalité des aides PAC. Rappel des points à vérifier pour être plus serein lors de la visite des contrôleurs cet automne. 10/11/2014

Simulez vos aides PAC en ligne et trouvez des solutions  Les chambres d'agriculture ont développé un outils de calcul en ligne qui vous permet d'évaluer vos futures aides (de 2014 à 2019). Nos équipes sont à votre disposition pour vous expliquer cette réforme et vous accompagner dans les mesures d'adaptations nécessaires. 06/10/2014

PAC 2014-2020 : derniers arbitrages français   Stéphane Le Foll a enfin présenté le 27 mai ses arbitrages concernant la Pac 2015-2020 en CSO (conseil supérieur d'orientation).  28/05/2014

PAC, Une nouvelle ouverture possible pour les activités EQUINES ! ERRATUM  Après 3 années de négociation, un accord a été trouvé entre les institutions européennes pour une refonte des aides PAC. Elle est programmée en 2015.  13/05/2014

Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent  Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014

Des aides PAC en activité équine : c’est encore possible !  Des exploitants agricoles qui détiennent des prairies peuvent bénéficier de soutiens directs spécifiques en plus des aides PAC liés à des "Droits à Paiement Unique". Qu’il s’agisse de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel ou de certaines Mesures Agro-Environnementales, quelles sont les conditions et les démarches ? 26/03/2013

PAC après 2013 – un semestre décisif  Cela fait bientôt 3 ans que la future politique agricole commune est en préparation. L’échéance du premier janvier 2014 approche et les discussions s’intensifient. 31/01/2013

Portefeuille définitif de DPU 2012 et accès à Telepac en 2013  Vérifiez bien votre portefeuille de droits à Paiement Unique, et conservez votre code Telepac 2013. 15/01/2013


Recherchez sur Orne-agri.com


POUR EN SAVOIR +

Gilles FORTIN - Courriel


Accès à la Calculette pour simuler vos Aides PAC


Solutions

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Lors d’une reprise d’exploitation, la valeur des bâtiments mérite une expertise fine. Un préalable juridique indispensable.

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26/02/2015
En mars, je trie et recycle mes PAU ! Collectes des Plastiques Usagés Agricoles (PAU) du 23 au 27 mars 2015

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03/03/2015
Une semaine pour choisir son installation de traite Rendez-vous dans 9 exploitations de Basse-Normandie, du 3 au 6 mars 2015, pour choisir votre installation de traite et réussir son implantation dans votre bâtiment d’élevage.

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Repères

J’organise ma diversification

18/08/2014
Le système « exploitation agricole », où interagissent la technique, l’humain et les ressources est, par définition, complexe. Les circuits courts - en ajoutant des activités telles que la vente, la transformation, l’accueil - complexifient ce système et donc le travail. Se lancer dans la vente directe ou les circuits courts ça ne s’improvise donc pas. Avant tout projet de diversification, il faut se poser les bonnes questions.
Madeline NICOLAS – CA76 - réseau Organisation du Travail des Chambres d’agriculture de Normandie

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Prix de vente des terres agricoles (observatoire)

29/08/2013
Bénéficiez d'un observatoire des prix de vente par type de terres, commune par commune, sur un nouveau site de la SAFER : www.le-prix-des-terres.fr
Gilles FORTIN - Chambre d'Agriculture de l'Orne.

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Contrôle des structures : schéma directeur et formalités en cas de reprise de terres.

11/09/2014
Les priorités départementales guident les obligations administratives pour reprendre ou exploiter des terres agricoles.
Gilles FORTIN - Ingénieur Références Systèmes

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