Déclaration PAC 2014

08/04/2014

Télépac 2014 : Nous vous accompagnons

2014, une année particulière à plusieurs titres.

telepac 2014 orne


L
a date limite de dépôt du dossier PAC reste fixée au 15 mai.

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ZOOM PAC 2014


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Formulaires utiles ornais

Attester de la jouissance des terres déclarées à la PAC
En général les terres déclarées à la PAC sont en propriété (acte notarié) ou en location avec bail écrit.
En cas d'échange temporaire de parcelles entre deux exploitants, ou de location verbale, fournir une attestation au dossier PAC papier (à conserver en cas de télédéclaration).

TéléchargerAttestation de mise à disposition annuelle des terres, signée du propriétaire.
(Corriger la référence à l'année)

TéléchargerAttestation d'échange de jouissance des parcelles (accord amiable).
(A imprimer de préférence en recto-verso)

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Demandes de droits à PMTVA dans l'Orne

Retourner notamment la fiche de dimension économique d’exploitation(format pdf - 134.8 ko).
(Le scan du formulaire signé de l'exploitant peut être envoyé par mail sous un nom de la forme suivante DEE_N°PACAGE (ex : DEE_061035214).
mail DDT : ddt-set-ea@orne.gouv.fr

Se préparer aux contrôles

Contrôle Conditionnalité ?
Relisez les fiches techniques du Ministère pour le domaine concerné.
Vous y retrouverez les points contrôlés et les grilles de pénalités.
(Formulaires 2014 en attente de parution)

Présentation générale - Conditionnalité 2013 (5 pages)
BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) (15 pages)
Domaine "Environnement"
(14 pages) dont la Directive Nitrates
Domaine "Santé Productions végétales" (9 pages)
Domaine "Santé Productions animales" (15 pages)
Domaine "Protection animale" (9 pages)

Procédures départementales


Procédures départementales - Normes locales Surfaces et BCAE

Comprendre l'historique récent de la PAC

PAC 2010-2013

Bilan de santé de la PAC : c
omprendre la réforme 2010-2013

Accédez aux informations et outils-conseils de la Chambre d'agriculture.

L'accord européen du 20 novembre 2008, et les décisions nationales modifient les modalités de soutien direct entre 2010 et 2012 : découplage des aides, accroissement des prélèvements et redistribution vers des secteurs fragiles, ou le financement du développement rural.
Ces mesures s'ajoutent à une dérégulation des marchés (fin de quotas laitiers en 2015, puis dans les céréales), tandis que la conditionnalité des aides continue avec quelques ajustements.

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Réforme 2003

Comprendre la réforme de la PAC 2003

La réforme repose sur quatre grands principes :
- Le découplage des aides (création de DPU)
- La conditionnalité des aides
- La diminution progressive des aides en faveur du développement rural (Modulation), et un prélèvement sur les aides (discipline budgétaire)
- Des mesures sectorielles : lait, viande bovine et ovine, grandes cultures (aides couplées et gestion des marchés) 

Que sont les Droits à Paiement Unique établis en 2006 ?

BCAE herbe

Gérer ses références herbe
Déclarer la perte ou cession de prairies à la DDT(M) avant le 15 mai de chaque année, pour ajuster la contrainte administrative.

PAC, Une nouvelle ouverture possible pour les activités EQUINES !  Après 3 années de négociation, un accord a été trouvé entre les institutions européennes pour une refonte des aides PAC. Elle est programmée en 2015.  17/04/2014

Conditionnalité 2014 : les grilles de pénalités évoluent  Le Ministère vient de publier les nouvelles grilles de contrôles pour la conditionnalité 2014. En voici les principales évolutions. 14/04/2014

Télépac 2014 : Nous vous accompagnons  2014, une année particulière à plusieurs titres.  31/03/2014

Versement des aides exceptionnelles 2013 à l'élevage et solde des PMTVA  Retrouvez sur Telepac le compte rendu de paiement des aides du 20 mars 2014 : aides exceptionnelles au lait, vaches allaitantes et engraissement bovins 2013 ; solde des PMTVA. 23/03/2014

Demandes d'aides aux vaches allaitantes en 2014  Entre le 1er mars et le 15 mai, vous pouvez faire votre déclaration PMTVA que l'administration vous invite à faire sur Internet. Les aides évoluent dès 2014. 06/03/2014

PAC 2014-2020 : les mesures et les impacts  Actualisation au 24 janvier 2014. 17/02/2014

PAC 2014-2020 – Les choix français se précisent  Après 3 années de négociations, un accord sur les budgets européens et sur la réforme de la PAC pour la période 2014-2020 a été trouvé entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil des Ministres).  17/02/2014

La performance et l’efficacité du travail deviennent une priorité  En 8 ans, les livraisons de lait des exploitations laitières normandes ont augmenté de 50 %. Dans un contexte de fin des quotas, on peut être tenté de vouloir produire plus de lait. 19/12/2013

Fiches conditionnalité PAC 2013 : 2 nouveaux points de contrôles dans le domaine "Environnement"  Les fiches relatives à la conditionnalité 2013 sont disponibles. Ce qui change : le taux de Surface Équivalent Topographique (SET) passe à 4 % de la SAU en 2013 et 2 nouveaux points de contrôles sont introduits dans la grille "Nitrates" 2013. 25/07/2013

Intérêt de déclarer une modification d'assolement PAC ou un accident  Après dépôt du dossier PAC, il est possible et recommandé de déclarer toute modification d'assolement (ou accident), ne serait-ce qu'en prévision des contrôles terrain. 19/06/2013

DPU dormants : Evitez de les perdre  Si vous avez plus de Droits à Paiement Unique que d'hectares, cédez les droits excédentaires à un exploitant voisin ou à la Réserve départementale, dans l'intérêt de tous les agriculteurs ornais. 23/04/2013

Des aides PAC en activité équine : c’est encore possible !  Des exploitants agricoles qui détiennent des prairies peuvent bénéficier de soutiens directs spécifiques en plus des aides PAC liés à des "Droits à Paiement Unique". Qu’il s’agisse de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel ou de certaines Mesures Agro-Environnementales, quelles sont les conditions et les démarches ? 26/03/2013

PAC après 2013 – un semestre décisif  Cela fait bientôt 3 ans que la future politique agricole commune est en préparation. L’échéance du premier janvier 2014 approche et les discussions s’intensifient. 31/01/2013

Portefeuille définitif de DPU 2012 et accès à Telepac en 2013  Vérifiez bien votre portefeuille de droits à Paiement Unique, et conservez votre code Telepac 2013. 15/01/2013

Surfaces en herbe : connaissez-vous votre référence en herbe ?  Depuis 2010 chaque exploitation possède 2 références en herbe. Retrouvez les détails réglementaires et les démarches à effectuer pour actualiser vos références en herbe. 02/07/2012


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POUR EN SAVOIR +

Gilles FORTIN - Courriel



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