Les agriculteurs qui stockent des engrais azotés liquides doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter tous risques de pollution.
Quelques consignes sont à respecter pour l’installation d’un stockage : - sur un emplacement stable et plat, facile d’accès (pour le pulvérisateur et les camions citernes) ;
- éviter la proximité des routes et des lieux de passage fréquentés. Protéger l’installation avec un cadenas sur la vanne et un grillage autour de la cuve ;
- pour les cuves aériennes, prévoir un ancrage au sol en béton. Faire reposer les cuves horizontales sur des berceaux et bien s’assurer de l’arrimage des cuves verticales.
- installer une barre d’arrêt ou un muret afin d’éviter les risques de choc au chargement /déchargement.
|
La réglementation en vigueur en fonction de la capacité de stockage :
| < 100 m3 | > 100 m3 | Stockage soumis au Réglement Sanitaire Départemental.
Le R.S.D. de l'Orne ne spécifie aucune obligation en matière de stockage. | Stockage soumis à la réglementation des Installations Classées (Rubrique n° 2175) : Régime de l'autorisation
Remarque :
Le dossier, qui comprend notamment une étude d'impact et une étude des dangers, est instruit par la DRIRE et soumis à enquête publique. L'aménagement est soumis à l'obtention d'un permis de construire. |
En fonction de la localisation de l'exploitation agricole, quelle que soit la capacité de stockage d'engrais liquide :
| A l'intérieur de la zone vulnérable | En dehors de la zone vulnérable | | Obligation de mettre en place une cuve de rétention dont le volume est égal au volume de stockage (cas du stockage dans une seule cuve) ou égal au volume de stockage de la cuve la plus importante (cas du stockage dans des cuves multiples). | Obligation de mettre en place une cuve de rétention, si l'exploitation comprend un élevage relevant de la réglementation des Installations Classées (déclaration ou autorisation). | | Si non : Stockage soumis au Réglement Sanitaire Départemental. Dans l'Orne, le R.S.D. ne spécifie aucune obligation en matière de stockage |
| 
