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Règles de circulation des véhicules/matériels agricoles et forestiers

La réglementation concernant la circulation des véhicules et des matériels agricoles et forestiers a évolué depuis le 4 mai 2006.

Le nouvel arrêté, applicable à compter du 4 juillet 2006, concerne les véhicules et matériels agricoles et forestiers qui présentent un caractère exceptionnel en raison de leur dimension :
- longueur comprise entre 12 et 25 m,
- largeur de 2,55 à 4,50 m.
Ces dimensions comprennent les outils portés amovibles.
 
Les véhicules, matériels, machines automotrices ou ensemble, sont classés en deux groupes, A et B, suivant leurs dimensions. Au delà, la législation des transports exceptionnels s’applique.
 
Le tableau ci-dessous reprend l'essentiel à retenir :

CARACTERISTIQUESGroupe AGroupe B
LARGEUR en mètres (l)2,55 < l ≤ 3,53,5 < l ≤ 4,5
LONGUEUR en mètres (L)Limites Cdr* < L ≤ 2222 < L ≤ 25
MASSE (M)M ≤ Limites du Code de la route
VITESSE25 ou 40 km/h selon réception des véhicules25 km/h
ECLAIRAGE1 ou 2 gyrophares
Feux de croisement allumés
SIGNALISATIONSignalisation standard du Code de la route
-2 panneaux "Convoi Agricole"
ACCOMPAGNEMENTPas d'accompagnementVoiture particulière ou camionnette, sans remorque
SIGNALISATION
des véhicules d'accompagnement
-Feux de croisement allumés
1 ou 2 gyrophares
Panneaux "Convoi Agricole"
Convoi du GROUPE A ou Bpar la LARGEUR 4 panneaux rouge et blanc
ou
4 feux d'encombrements
par la LONGUEUROutils portés
arrière
Si dépassement de 1 à 4 m inclus
3 panneaux rouge et blanc : 2 latéraux et 1 à l'arrière
Catadioptres latéraux
Si dépassement de 4 à 7 m inclus
5 panneaux rouge et blanc : 4 latéraux et 1 à l'arrière
Catadioptres latéraux
Outils portés
avant
Si dépassement de 1 à 4 m inclus
3 panneaux rouge et blanc : 2 latéraux et 1 à l'arrière
Catadioptres latéraux
Véhicules isolés >12m
Ensemble de véhicules > 18m
Catadioptres latéraux
ou
alternance de catadioptres et feux de position latéraux


*Cdr = Code de la route

Pour connaître l'ensemble du contenu de l'arrêté, vous pouvez télécharger ci-dessous le document récapitulatif :

TéléchargerRègles de circulation - convoi agricole
Taille : 1366 ko
 


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Pour en savoir plus, contactez
Loïc DEVEYER
Conseiller Machinisme
Chambre d'Agriculture de l'Orne
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