La conditionnalité des aides PAC rend obligatoire, à partir de 2006, la tenue d'un Registre d'élevage (arrêté ministériel du 5 juin 2000).
Chaque producteur peut s'organiser comme il le souhaite, et utiliser les modes d'enregistrement de son choix : carnet, fiches, logiciel informatique, ou le service en ligne SYNEL.
Le plus important étant que les données doivent être accessibles en cas de contrôle sur le terrain.
Il s'agit de classer, conserver des pièces justificatives et outils d'enregistrement spécifiques ou communs à toutes les espèces.
Ils portent sur les 5 points suivants :
1. Fiche signalétique globale et plan de l’exploitation, à actualiser.
(Ces 2 premiers points relèvent du Registre d'Elevage mais ne font pas l'objet de contrôle spécifique au titre de la conditionnnalité)
2. Fiche présentant l’encadrement zootechnique, sanitaire et vétérinaire de l'élevage, à actualiser
3. Identification et traçabilité des animaux
Outre l'identification de tous vos animaux (boucles, ou marquage selon les espèces), il s'agit de notifier tous les mouvements, et conserver les supports d'inventaire, le double des documents de notification
4. Entretien et soins portés aux animaux :
- Conserver les pièces telles que les ordonnances pour les médicaments soumis à prescription et pour les aliments médicamenteux, les bons de livraisons ou factures pour les médicaments non soumis à prescription, les comptes-rendus de visites et bilans sanitaires
- Tenir à jour le carnet sanitaire, le plan de distribution des aliments médicamenteux.
5. Alimentation des animaux
- Conserver les bons de livraison ou factures ou étiquettes décrivant la composition des aliments
Tous les documents ayant trait aux mouvements des bovins (hors passeports) doivent être conservés trois ans au delà de l’année en cours.
Sinon, tous les documents doivent être conservés cinq ans au delà de l’année en cours.
Lors des contrôles réalisées par l’Administration, au titre de la conditionnalité des aides PAC, d’autres éléments sont demandés. Ils concernent notamment :
- l’identification des animaux (boucles ou marquage selon les espèces)
- le contrôle de la machine à traire (produire une attestation de moins de 18 mois).
