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Utiliser les produits phytosanitaires en bon professionnel |
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|  | Pour votre sécurité, celle des consommateurs, et pour la préservation de l'environnement, l'utilisation des produits phytosanitaires est encadrée par une réglementation de plus en plus rigoureuse.
Les derniers textes parus instaurent, notamment, la mise en place de zones non traitées au voisinage des points d'eau ; ils réglementent la gestion des effluents phytosanitaires.
Tout ce qu'il faut savoir pour stocker, mélanger les produits, remplir le pulvérisateur, traiter au champ, gérer les fonds de cuve et rincer le matériel est décrit dans la page qui suit.
Concrètement, le bon usage des produits phytosanitaires englobe :
CONNAISSANCE DES PRODUITS : bien lire les étiquettes |
Source CORPEN |
Tout emballage de produits phytosanitaires doit comporter une étiquette ou une inscription en langue française, apposée de manière très apparente, lisible horizontalement et indélébile.
Avant toute utilisation, il faut lire attentivement cette étiquette pour repérer les phrases de risque et le classement du produit (toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ceux-ci déterminent, entre autre les possibilités de mélange.
En absence d’étiquette ou lorsque celle-ci n’est pas lisible, le produit n’est plus utilisable : il entre dans la catégorie des Produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), et doit être éliminé par des filières appropriées.
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Les symboles de danger au transport |
Le transport par route des matières dangereuses est régi par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR 2005 en vigueur depuis le 1er janvier 2005). Il concerne principalement les marchandises classées "Dangereux au Transport " et ne s'applique pas aux marchandises non classées.
Des exemptions à l'ADR sont prévues pour les transports agricoles. Elles dépendent de l'emballage du produit, la classification du produit, la quantité transportée et du véhicule utilisé.
Dans le cas du transport par un véhicule agricole la dérogation pour l'agriculteur s'applique si les 3 conditions suivantes sont réunies :
1) L'enlèvement des produits est exécuté avec un engin agricole, par l'agriculteur ou son employé âgé au moins de 18 ans.
2) Le chargement de matière dangereuse ne dépasse pas 1 tonne.
3) Les produits sont conditionnés dans des emballages unitaires de contenance inférieure ou égale à 20 litres ou kg.
- Dans le cas du transport par un véhicule non agricole pour les besoins de l'exploitation (automobile, fourgonnette) la dérogation s'applique si la masse nette des produits transportés ne dépasse pas 50 kg par chargement et si lesproduits sont conditionnés dans des emballages unitaires de contenance inférieure ou égale à 20 litres.
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Le stockage des produits phytosanitaires est soumis :
- Au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et aux Code de Santé Publique, Code Rural et Code de l’Environnement qui s’appliquent à tous.
- Au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui s’applique à certains, en fonction des quantités et des produits stockés.
- Au Code du Travail qui s’applique aux agriculteurs employant de la main d’oeuvre, salariés permanents mais aussi saisonniers, stagiaires et bénévoles (y compris les membres de la famille).
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Pour le moment, le contrôle technique des pulvérisateurs n’est pas obligatoire*. Mais ces matériels doivent être conformes aux règles définies par le Code du Travail.
Par ailleurs, un pulvérisateur bien réglé permet d'optimiser le traitement, alors que certains échecs d'application peuvent être imputés à l'état du matériel. D'où l'importance de contrôler régulièrement son bon état de fonctionnement.
* Les agriculteurs engagés dans une mesure agri-environnementale (MAE) sont tenus de faire contrôler des matériels de pulvérisation en service au moins une fois tous les 5 ans.
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Depuis le 5 avril 2007, un arrêté précise les règles s’appliquant aux mélanges de produits phytosanitaires pratiqués dans la cuve par l’utilisateur, au moment de l’emploi (mélanges dits extemporanés). Certains mélanges de produits appartenant à une classification précise sont interdits. Tous les autres sont, implicitement, autorisés.
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Les mélanges interdits
Aucun mélange n’est autorisé avec l’un des produits suivants :
- Produits classés T ou T+, c’est à dire toxique ou très toxique
- Produits avec une ZNT (Zone non traitée) supérieure ou égale à 100 mètres, c’est à dire un produit qu’il ne faut pas utiliser à moins de 100 mètres d’un cours d’eau ou point d’eau.
- Produits comportant des phrases de risque identiques (R40, R68, R48, R62, R63, et R64).
- Produits présentant des risques pour la fertilité (R62), avec des produits présentant des risques possibles pendant la grossesse (R63) ou des produits présentant des risques pour les enfants nourris au lait maternel (R64).
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Cas des mélanges appliqués durant la floraison ou les périodes de production d’exsudats :
Pendant ces périodes, les mélanges pyréthrinoïde + triazole et pyréthrinoïde + imidazole sont interdits.
Utiliser des produits portant la « mention abeilles » et respecter la réglementation applicable durant ces périodes.
Les produits qui n’ont pas de classement toxicologique et qui ne sont pas cités dans cette réglementation (exemple Allié, Gratil, Starane,…), peuvent être réglementairement mélangés. Mais les utilisateurs responsables de ces mélanges doivent doit s’assurer de leur compatibilité technique et de leur intérêt agronomique et suivre les recommandations formulées dans un guide de bonnes pratiques disponible auprès des Services Régionaux de la Protection des Végétaux.
La réglementation impose de protéger le voisinage et l’environnement contre l’entraînement des produits phytosanitaires.
Les utilisateurs ont l’obligation d’empêcher la remontée de bouille vers la source d'alimentation en eau (avec par exemple une cuve intermédiaire, une potence empêchant le contact entre l’eau d’alimentation et l’eau de la cuve, un clapet anti-retour). Ils doivent prévenir tout risque de débordement des cuves (réserve d’eau d’un volume inférieur à celui de la cuve, un clapet anti-retour)
La réglementation ne précisant pas quels dispositifs employer, il appartient à chaque agriculteur de juger les équipements les plus appropriés pour son installation.
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Rinçage obligatoire
Après utilisation, les bidons vides à doivent être rincés à l’eau claire. Le liquide résultant de ce rinçage doit être vidé dans la cuve du pulvérisateur. Les bidons doivent ensuite être égouttés, séchés puis stockés en attendant leur élimination.
Il est interdit de les enterrer, de les brûler ou de les placer avec la collecte des ordures ménagères.
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INTERDICTION DE TRAITER PAR VENT EGAL OU SUPERIEUR A FORCE 3
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Quelle que soit l’évolution de la météo (pluie ou vent notamment), l’applicateur doit impérativement éviter l’entraînement des produits phytosanitaires en dehors de la parcelle ou de la zone traitée.
VENT : les produits doivent être obligatoirement appliqués par vent inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort (19 km/heure maximum).
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ZONES DE NON TRAITEMENT (ZNT) |
Les zones de non traitement permettent de limiter les pollutions des points d'eau par dérive de pulvérisation.
A chaque produit correspond une valeur de ZNT. Quatre valeurs sont dorénavant prises en compte : 5 m, 20 m, 10 m, 50 m, voire 100 m et plus selon la classement du produit.
En l'absence d'indication de ZNT, une distance minimale de 5 m doit être respectée. |
Des dérogations sont possibles
Il est possible de réduire un ZNT de 20 ou 50 m à 5 m à condition de respecter simultanément les trois conditions suivantes :
- implanter un dispositif végétalisé de 5 m en bordure des points d'eau(bandes enherbées, haies...)
- mettre en oeuvre des moyens pour diminuer par 3 les risques de contamination (listes de buses parue au bulletin officiel)
- enregistrer toutes les applications de produits phytosanitaires.
Aucun traitement ne peut être réalisé dans les trois jours avant le récolte.
Il est interdit de pénétrer dans les parcelles après traitement (délai de rentrée)
- pendant 6 heures dans tous les cas,
- pendant 24 H après l'application d'un produit irritant (R 36 ou R 38 ou R 41),
- pendant 48 heures après application d'un produit sensibilisant ( R 42 ou R 43).
Ces délais sont des délais minimum; dans tous les cas, vérifier les dispositions prévues par l'autorisation de mise sur la marché (AMM) mentionnées sur l'étiquette (DAR = ...)
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L’exposition des applicateurs aux produits phytosanitaires peut avoir lieu depuis la phase de préparation de la bouillie jusqu'à la fin du traitement.
Les agriculteurs qui emploient des salariés manipulant des produits phytosanitaires doivent prendre les mesure nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ces derniers. Ils ont l'obligation d’informer les salariés
- Sur les risques liés à l’emploi de produits phytosanitaires ;
- Sur les conditions d’emploi des équipements de protection et des
usages auxquels ils sont réservés ;
- Sur les instructions concernant l’emploi de ces équipements et de leurs
conditions de mise à disposition.
Il doit leur proposer des équipements marqués CE conformes aux normes européennes en vigueur.
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GERER LES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES |
Les « effluents phytosanitaires » (AM du 21 sept. 2006) sont « les fonds de cuves, les bouillies phytosanitaires non utilisables, les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (dont le rinçage intérieur et extérieur), ainsi que les effluents liquides ou solides ayant été en contact avec des produits ou issus de traitements de ces fonds de cuves, bouillies, eaux ou effluents. »
L’élimination des effluents au champs : (articles 6 et 7)
Le fond de cuve peut être épandu sur la parcelle venant d’être traitée à condition de le diluer dans 5 fois son volume d’eau.
Cette opération peut être répétée pour avoir une dilution encore plus grande.
Après ce rinçage à la parcelle, il est également possible
- de vidanger le fond de cuve du pulvérisateur sur la parcelle (à au moins 50 m des points d’eau et 100 m des lieux de baignade et piscicultures en limitant le risque de ruissellement).
Arvalis-Institut du végétal a mis en ligne un outil de calcul qui précise les volumes d’eau à utiliser, ainsi que le nombre de rinçages à effectuer, en cas d’épandage du fond de cuve au champ.
- de réutiliser pour le traitement suivant le fond de cuve du pulvérisateur, à condition de l’avoir dilué suffisamment (au moins 100 fois).
Le rinçage externe du pulvérisateur est également autorisé à condition d’avoir déjà effectué un rinçage interne de la cuve au champ selon les modalités précitées.
L’élimination des effluents à la ferme (par le producteur ) : (articles 8 et 9)
Si le rinçage à la parcelle n’a pas été réalisé ou si le fond de cuve n’a pas été vidangé ou réutilisé dans les conditions prévues par l’arrêté, les eaux résiduelles doivent être traitées par une installation classée pour l’environnement et agrée pour cela ou par le producteur de ces déchets.
L’arrêté permet toutefois de réaliser ce traitement au niveau du producteur de l’effluent phytosanitaire avec un procédé reconnu par le ministère de l’écologie et du développement durable, figurant sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’écologie (BOMEDD n° 2007-05 du 15 mars 2007), et utilisé conformément à la notice technique publiée dans ce même bulletin. ENREGISTRER LES INTERVENTIONS SUR UN REGISTRE PHYTOSANITAIRE |
ELIMINER LES EMBALLAGES VIDES ET LES PRODUITS NON UTILISES |
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Après le traitement, l'agriculteur doit prendre en charge le devenir des emballages vides. D'autre part il doit régulièrement faire un inventaire de son stock pour éliminer les produits non utilisables.
Que dit la loi ?
Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore, la faune, à dégrader les sites et paysages, à polluer l'air et les eaux, à engendrer des bruits ou des odeurs et d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination "- loi n°75-633 du 15 juillet 1975.
Il est interdit d'abandonner les déchets d'emballage de pesticides dans le milieu naturel ou de les brûler à l'air libre. Ils sont considérés comme des déchets dangereux et sont classés dans la rubrique "emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus"de la liste des déchets (décret du 18 août 2002) et rentrent donc dans la classe des Déchets Industriels Spéciaux (s'ils ne sont pas rincés) D.I.S. Ils doivent être valorisés (valorisation matière ou énergie par incinération).
L'agriculteur a l'obligation d'éliminer ou de faire éliminer ses déchets dans une installation agréée: participation a une opération de collecte, apport direct dans une usine d'incinération (DIB), ou dans des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ou "ICPE".
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