Le centre de formation et la chambre d’agriculture sont les interlocuteurs des maîtres d’apprentissage et leurs apprentis.

1/ Informations et renseignements
Le contrat est établi par l’employeur et l’apprenti. Un maître d’apprentissage est désigné (celui-ci peut être différent de l’employeur).
Ce contrat doit être signé par les parties concernées : l'employeur, l’apprenti, le représentant l’égal si l’apprenti est mineur.
Il doit être complété par différentes pièces justificatives (certificat d’aptitude médicale de l’apprenti, autorisations spécifiques pour les apprentis mineurs : heures supplémentaires, utilisation de machines dangereuses, …)
Un maître d’apprentissage prenant un apprenti pour la 1ere fois devra fournir également la copie de ses diplômes, sinon une attestation sur l’honneur de ses années d’expériences professionnelles.
 
2/ Envoi du contrat au CFA
Sans délai l’employeur doit retourner le contrat et les pièces justificatives nécessaires.
Dès la réception du contrat au CFA, celui ci doit le renseigner avec les attributions suivantes  (Numéro UAI de l’établissement, date de début du cycle de formation, code du diplôme, nombre d’heures de formation en CFA, date et visa)

3/ Validation du contrat
 
Dans un délai de 5 jours, le CFA adresse le dossier complet à  la Chambre d’Agriculture de la Manche, qui dispose de 15 jours pour enregistrer et envoyer le document au service de contrôle de la légalité (ITEPSA)
L’ITEPSA doit valider le contrat sous 15 jours. A défaut de validation, les contrats sont refusés et la Chambre d’agriculture transmet sans délai l’information aux différents partenaires : l’employeur, l’apprenti et le CFA.
Si le dossier est validé, un envoi est effectué à : l’employeur, l’apprenti , au CFA, à la DDTEFP, la DRAF et la MSA.


4/ D.U.E. (Déclaration Unique d’Embauche préalable à l’arrivée du jeune dans l’entreprise)
 
L’employeur doit adresser le document à la Mutualité Sociale Agricole avant l’arrivée de l’apprenti(e) dans l’entreprise

5/ Modification du contrat :
Toute modification du contrat en cours doit faire l'objet d'un avenant en prenant contact impérativement avec le service apprentissage de la Chambre d'Agriculture de la Manche.

6/ Rupture du contrat
Avant toute rupture, vous devez prendre contact avec le CFA pour en exprimer les raisons et convenir des modalités à entreprendre.
Le contrat d'apprentissage peut être résilié unilatéralement par l'apprenti ou l'employeur pendant la période d'essai des 2 mois à partir de la date de début du contrat.
Passé ce délai, il faut remplir un document spécifique.
Contact : guichet  Apprentissage de la Chambre Agriculture (tél. 02.33.06.47.25)