conditionnalité PAC 2008 outil enregistrement culture phytosanitaire registre d'élevage
Contact La Chambre d'agriculture Métiers de l'agriculture Agroalimentaire Goûter l'Orne
Site portail de l'agriculture en Normandie


Exploitation  >  La PAC  >  Conditionnalité 2008
 
Conditionnalité des aides PAC en 2008

Après trois années de montée en puissance, la conditionnalité des aides PAC se stabilise en 2008.

Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche vient de publier les fiches d'information sur la conditionnalité 2008.

Son champ d'application se stabilise en 2008, on note donc peu de changements par rapport à 2007. Les anomalies mineures n'entraîneront pas de sanctions financières mais les mises en conformité devront être effectuées. Des notions évoluent : le "bien-être animal" est remplacé par la "protection animale".

Les points à surveiller sont résumés dans le document ci-dessous, élaboré à partir des travaux du groupe régional des Chambre d'Agriculture de Normandie.

TéléchargerConditionnalité PAC 2008
Taille : 127 ko - Dernières modifications : 02/04/2008
 


Contact
 


Gilles Fortin
Ingénieur références
documentation technique
Chambre d'Agriculture de l'Orne
Téléphone : 02 33 31 48 14

 

Outils et services
  

Couvert environnemental
  

Foire aux Questions
  

  Mentions legales