| Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises), pour vos déclarations de création, modification ou cessation d’entreprise agricole individuelle ou sociétaire, c'est : | - un seul dossier
- une seule démarche
- une seule adresse
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Les CFE ont été institués pour faciliter les démarches administratives des entreprises à l’occasion de leur création, modification ou cessation d’activité. Par décret du 19/07/1996, la création des CFE a été confiée aux Chambres d’Agriculture.
Ils permettent aux entreprises d’effectuer en une seule fois l’ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès de divers administrations et organismes (MSA, Centre des Impôts, Etablissement départemental de l’Elevage), ainsi qu’auprès de l’INSEE pour obtention du numéro SIREN/SIRET.
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Démarche pour le déclarant |  | |
Au lieu d’aller dans chacune des administrations ou organismes, l’exploitant n’a qu’un dossier à remplir et à transmettre au CFE de la Chambre d’Agriculture.
Ce dossier est constitué d’un formulaire accompagné d’un justificatif d’identité pour les entreprises individuelles avec en complément une liste de pièces justificatives pour les sociétés.
Ce formulaire est disponible à la Chambre d’Agriculture. L’exploitant peut s’informer auprès du CFE qui l’aidera à remplir celui-ci. Que fait le CFE ? | | |
Lorsqu’un dossier de déclaration lui est remis, le CFE vérifie que tous les renseignements indispensables ont bien été fournis, qu’il n’y a pas d’erreur ou d’omission. Il délivre un récépissé au déclarant.
Le CFE achemine le jour même un exemplaire de la liasse à chaque administration ou organisme destinataire.
Dans les jours qui suivent le dépôt du dossier, l’INSEE retourne au déclarant un certificat d’identification au répertoire SIRENE indiquant le numéro d’identification de l’entreprise (SIREN), le numéro de l’établissement (SIRET) et le code de l’Activité Principale Exercée (code APE). ACCRE | | |
Depuis le 1/12/2007, le CFE a en charge la gestion des dossiers de demande d’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise
Cette demande peut être effectuée au moment de la déclaration de la création ou reprise de l’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent le dépôt de cette déclaration.
Le CFE vous remettra un récépissé de dépôt de dossier (la MSA sera destinataire d’une copie de celui-ci) et transmet à l’URSSAF dans les 24 h le dossier complet.
L’URSSAF instruit le dossier dans le délai d’un mois à compter de la date du récépissé. En cas de rejet du dossier, l’URSSAF notifie à l’intéressé sa décision et en informe la MSA. | 
