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La valeur du fermage

Indice de fermage dans l'Orne  :  121,30  pour les échéances annuelles du 25/09/2009 au 24/09/2010
(+ 3,98 % vis-à-vis de l'année précédente).

L’arrêté
ci-après précise également :
- les valeurs du fermage selon les terres (minima – maxima par ha),
- les maxima et minima du montant de l’indemnité d’usage par m2 de surface pondérée des bâtiments d’exploitation
- le prix du loyer des maisons d'habitation.

TéléchargerTéléchargez l'arrêté préfectoral
Taille : 576 ko
PERIODEANNEEINDICEEVOLUTION
du 25/09/2009 au 24/09/20102009121,30+ 3,98%
du 25/09/2008 au 24/09/20092008116,66+ 4,63%
du 25/09/2007 au 24/09/20082007111,50+ 2,92%
du 25/09/2006 au 24/09/20072006108,34+ 0,79%
du 25/09/2005 au 24/09/20062005107,49+ 0,69 %
du 25/09/2004 au 24/09/20052004106,75- 0,28 %
du 25/09/2003 au 24/09/20042003107,05- 1,04 %
du 25/09/2002 au 24/09/20032002108,18  0,26 %
du 25/09/2001 au 24/09/20022001107,9- 2,35 %
du 25/09/2000 au 24/09/20012000110,5- 1,34 %
du 25/09/1999 au 24/09/20001999112  1,91 %
du 25/09/1998 au 24/09/19991998109,9  2,42 %
du 25/09/1997 au 24/09/19981997107,3  0,66 %
du 25/09/1996 au 24/09/19971996106,6  2,70 %
du 25/09/1995 au 24/09/19961995103,8  3,80 %
du 25/09/1994 au 24/09/19951994100 


Baux ruraux – statut du fermage : textes de base (DDAF)


TéléchargerArrêté relatif à la fixation des prix des baux ruraux dans le département de l'Orne - 23 septembre 2008
Taille : 117 ko
TéléchargerArrêté fixant les tables d'amortissement pour le calcul des indemnités dues en fin de bail aux preneurs des baux ruraux ayant apporté des améliorations aux fonds loués - 9 juin 1992
Taille : 726 ko
TéléchargerStatut du fermage - Contrat type de bail à ferme - 30 avril 1996
Taille : 2158 ko
TéléchargerStatut du fermage : nature et superficie maximum des parcelles de terres ne constituant pas un corps de ferme, ni les parties essentielles d'une exploitation agricole - Echange de parcelles - 22 juin 1981
Taille : 92 ko
 

Source : Direction Départementale des Territoires.
Accès site web :
http://ddaf61.agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=155



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