Contact La Chambre d'agriculture Métiers de l'agriculture Agroalimentaire Goûter l'Orne
Site portail de l'agriculture en Normandie


Outils et services  >  L'exploitation  >  Calcul montant du fermage
 
Calculer un loyer

Pour calculer un loyer vous aurez besoin de la date de début du bail, et du loyer de référence initial.



La valeur du fermage

Les valeurs actuelles : arrêté préfectoral du 20/09/2007


Indice de fermage dans l'Orne en 2007-2008 :  111,50
(+ 2,92% vis-à-vis de l'année précédente).

TéléchargerCommuniqué de la DDAF de l'Orne
Taille : 31 ko
 
PERIODEANNEEINDICEEVOLUTION
du 25/09/2007 au 24/09/20082007111,50+ 2,92%
du 25/09/2006 au 24/09/20072006108,34+ 0,79%
du 25/09/2005 au 24/09/20062005107,49+ 0,69 %
du 25/09/2004 au 24/09/20052004106,75- 0,28 %
du 25/09/2003 au 24/09/20042003107,05- 1,04 %
du 25/09/2002 au 24/09/20032002108,18  0,26 %
du 25/09/2001 au 24/09/20022001107,9- 2,35 %
du 25/09/2000 au 24/09/20012000110,5- 1,34 %
du 25/09/1999 au 24/09/20001999112  1,91 %
du 25/09/1998 au 24/09/19991998109,9  2,42 %
du 25/09/1997 au 24/09/19981997107,3  0,66 %
du 25/09/1996 au 24/09/19971996106,6  2,70 %
du 25/09/1995 au 24/09/19961995103,8  3,80 %
du 25/09/1994 au 24/09/19951994100 


Valeurs du fermage selon les terres : minima - maxima. (arrêté du 20/09/2007)


L'arrêté préfectoral fixe les valeurs minimales et maximales de loyer, en fonction du classement des terres.

ClasseNombre
de
points
BOCAGE ORNAIS
PAYS D'AUGE ORNAIS
PAYS D'OUCHE ORNAISPLAINES D'ALENCON
PLAINES  D'ARGENTAN
LE MERLERAULT
PERCHE
1ère maxi
mini
90
73
162,20 €
131,34 €
143,46 €
116,23 €
179,20 €
145,35 €
2ème maxi
mini
73
63
131,34 €
113,53 €
116,23 €
100,30 €
145,35 €
125,51 €
3ème maxi
mini
63
54
113,53 €
97,17 €
100,30 €
85,98 €
125,51 €
107,40 €
4ème maxi
mini
54
45
97,17 €
80,95 €
85,98 €
71,81 €
107,40 €
89,59 €
5ème maxi
mini
45
36
80,95 €
62,99 €
71,81 €
55,59 €
89,59 €
69,91 €
6ème maxi
mini
35
35
62,99 €
35,91 €
55,59 €
31,65 €
69,91 €
39,83 €


Location de bâtiments d'exploitation, et maison d'habitation :


- Cas des bâtiments d'exploitation
Les minima et maxima du montant de l'indemnité par m² desurface pondérée des bâtimenst d'exploitation, dont la valeur calculée est égale à 2,10 € le m², sont déterminés de la façon suivante :

catégoriecoefficientPrix au m² en euros
1ère maxi
mini
1,7
1,4
3,57 €
2,94 €
2ème maxi
mini
< 1,4
1,1
2,94 €
2,31 €
3ème maxi
mini
< 1,1
0,8
2,31 €
1,68 €
4ème maxi
mini
< 0,8
0,4
1,68 €
0,84 €
5ème maxi
mini
< 0,4
0,1
0,84 €
0,21 €
6ème maxi
mini
00 €


- Cas des maisons d'habitation
Pour la location au sein d'un même bail des bâtiments d'habitation, le prix du loyer des maisons d'habitation au m² de surface corrigée est fixée à 25,61 € dans la limite de 125 m2, soit maxi 3 201,25 € pour les échéances du 25 Septembre 2007 au 24 septembre 2008.

- Modalités de classement des terres et bâtiments
Pour plus d'information, vous pouvez bénéficier de l'arrêté préfectoral du 2 juin 1992, qui détaille les critères de classification des terres.
Les textes de références sont accessibles sur le site web de la DDAF



Outils et services
 


L'exploitation

Calcul remboursement d'emprunt

Machinisme

Coût d'utilisation d'un tracteur

Coût d'utilisation des matériels agricoles

 

  Mentions legales