L’obligation de mise en jachère sera supprimée définitivement dès la campagne 2009. La décision est applicable aux semis qui seront réalisés à la fin de l'été 2008.

Les DPU-jachère seront transformés en DPU normaux pour la campagne 2009. Cette suppression n’oblige pas les agriculteurs à cultiver leurs terres, et surtout, elle ne remet en cause ni la conditionnalité des aides, ni les engagements pris au titre du programme de développement rural (MAE avec jachère par exemple…).

Le respect du ratio national « prairie permanente » reste obligatoire au titre de la conditionnalité des aides. Le résultat pour l'année 2008 est attendu.
Des corrections - principalement, la Surface Couvert Environnemental et la diversité d’assolement ont été apportées en ce qui concerne les BCAE :

Couvert environnemental

Nouvelle assiette de calcul des 3% SCE = ensemble des cultures ci-dessous (1) primées ou non + SCE.
Autrement dit, la SCE 2009 doit couvrir au moins 3/97ème des cultures ci-dessous mentionnées dans la déclaration de surfaces 2009.
(1) COP + Lin + Chanvre primés ou non (codés A, F, N, ou G) +  cultures industrielles sous contrat ACE ou gel industriel (même hors COP ou betteraves) + betteraves sucrières + pomme de terre féculières
+ semences fourragères + semences bénéficiant d’une aide couplée
+ chicorée à inuline + légumineuses à grain + fourrages déshydratés + tabac + tomates destinées à la transformation.

Conséquence : parfois plus de SCE à prévoir en 2009
Voir exemple

Diversité d'assolement : suppression de la notion de famille de cultures
 
Dans le cas général, il faut maintenant 3 cultures différentes dans la sole cultivée (1), avec :
- 5% mini pour la 2nde culture, 
- 3% mini pour la 3ème ou la somme de petites cultures de diversification (ce qui autorise les maïs-blé + 3% SCE localisées sur PT)
 
(1) Sole cultivée =  SAU – ensemble des prairies permanentes (y compris PT +5ans) – cultures pérennes et pluriannuelles.  Le gel industriel ou classique (sauf gel boisé) fait partie de la sole cultivée.

Toutefois, avec au moins 10 % de prairies temporaires dans la sole cultivée, ou 10 % de légumineuses (1) : il faut au moins 2 cultures différentes. Lorsque la PT ou la légumineuse est la culture la plus importante, le plancher est de 3% minimum pour la seconde ou la somme de petites cultures de diversification.

Attention donc aux soles initialement simplifiées (de type maïs – blé avec des parcelles de maïs sur maïs) :
En l’absence de surface suffisante de PT, il vaut mieux prévoir une troisième culture sur 3% minimum de la sole cultivée (SCE, orge, triticale… ou une culture de printemps si vous souhaitez pouvoir ajuster l’assolement au printemps prochain, une fois les règles confirmées)

Prélèvements d'eau pour irrigation
Le contrôle des prélèvements d’eau sera étendue aux exploitants ornais irriguant des cultures admissibles aux DPU, en cohérence avec la mise en œuvre de la police de l’eau.