L’épandage agricole, pratique vielle comme l’agriculture, a toujours été le meilleur moyen de tirer parti des produits organiques pour améliorer la production des cultures.
De nos jours, avec les coûts de plus en plus démesurés d’intrants, l’épandage de boues de stations d’épurations permet bien souvent de faire des économies au niveau du poste engrais, que ce soit en fumure de fond ou au niveau de la fertilisation azotée. En effet, les boues d’épuration sont composées essentiellement d’eau, de matière organique et matières minérales. C’est leur traitement amont à la station d’épuration qui leur procurera leur dénomination de « fertilisant » ou « d’amendement » (ex : cas des boues chaulées ou compostées). Ademe : http://www.ademe.fr
Il existe donc toutes sortes de boues (ex : liquides, solides, pâteuses, sèches, chaulées ou non-chaulées, compostées ou non, etc.). Par conséquent, il faut bien connaître le type de boues et les paramètres analytiques pour pouvoir les valoriser au mieux. Elles sont à adapter selon les besoins, le système d’exploitation et les pratiques culturales.
La Chambre d’agriculture, par son savoir-faire et son expérience sur le terrain, vous guide, vous suit dans vos démarches réglementaires et techniques (réalisation des études de périmètre d’épandage et suivis agronomiques des épandages, etc.).
Epandage de boues de station d’épuration et Conditionnalité
Depuis, 2005, tout Exploitant Agricole recevant pour épandage sur ses parcelles, des boues de station d’épuration (provenant de communes ou d’industries agro-alimentaires) doit, pour bénéficier des aides directes, pouvoir présenter un accord écrit ou un contrat d’épandage entre lui-même et le producteur de boues.
En cas de contrôle, le défaut de présentation de ce document pourra entraîner des pénalités financières prélevées sur des aides directes PAC.
Cet accord devra faire apparaître :
nom ou dénomination sociale de l’agriculteur et du producteur de boues,
adresse de l’agriculteur et du producteur de boues,
signature de l’agriculteur et du producteur de boues.
En absence d’accord écrit ou si au moins un des renseignements précédents est absent, votre responsabilité est en jeu, une anomalie de 3% sera prélevée sur la Directive « Epandage des boues d’épuration ».
Pour être complet, cet accord doit également comporter :
la liste des parcelles concernées par l’épandage,
la référence de l’arrêté préfectoral d’autorisation ou du récépissé de déclaration pour la station d’épuration concernée,
l’engagement écrit du producteur de boues à réaliser les épandages conformément à la réglementation en vigueur.
Si l’agriculteur ne possède pas les éléments nécessaires, il doit se diriger vers le producteur de boues.
Pour en savoir plus, contactez Claude COURANT – Service Environnement
Ce qu’il faut savoir :
Les Chambres d’agriculture acceptent les épandages de boues de station d’épuration à condition de « ne pas transformer les terres agricoles en décharges ».
- Les boues épandues doivent respecter la réglementation et présenter un intérêt agronomique. Elles doivent être de bonne qualité, conforme à la réglementation.
- Les épandages doivent être réalisés en toute transparence, et dans le cadre réglementaire. Le producteur de boues doit ainsi mettre en place un suivi agronomique des épandages.
- Ce suivi agronomique permet également d’apporter une fertilisation raisonnée à l’échelle de l’Exploitation Agricole, en fonction :
de son sol,
de sa culture,
de son assolement,
de ses apports,
de sa conduite culturale,
etc.
- En aucun cas, l’agriculteur doit payer les boues ou les épandages. Ces derniers sont réalisés selon le principe du « zéro euro rendu racine », c’est à dire que le transport et l’épandage sont à la charge du producteur de boues.
Afin de s’assurer de l’innocuité, de la bonne réalisation des épandages et du suivi de ces boues, la Chambre d’agriculture de l’Orne a mis en place, en 2009, la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) sur le département, créée par Arrêté préfectoral, au service :
des agriculteurs,
des producteurs de boues,
collectivités et délégataires,
industriels,
tout autre acteur concerné, de près comme de loin, par les boues et les épandages.
Pour en savoir plus sur la MESE et ses missions cliquez ici
La réglementation :
Les boues de stations d’épuration sont considérées comme un « déchet ». Le décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, et son arrêté d’application du 8 janvier 1998, fixent le cadre réglementaire que doivent respecter les épandages de boues, tel que :
une caractérisation des boues,
une étude du périmètre d’épandage,
une présentation du schéma d’organisation des épandages,
les conventions de mise à disposition des parcelles d’épandages par les exploitants.
Les boues doivent être analysées aux fréquences indiquées par l’arrêté du 8 janvier 1998 et doivent respecter les teneurs limites réglementaires en éléments traces métalliques et composés traces organiques AVANT tout épandage.
Note
tout résultat d’analyses de boues de stations d’épuration doit être envoyé à la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) de la Chambre d’Agriculture de l’Orne AVANT épandage.
Le Chèque Conseil agricole : une aide pour financer vos projets
La Région Basse-Normandie vous aide à financer une expertise personnalisée dans le but d’améliorer votre système d’exploitation et de vous orienter vers une agriculture durable du point de vue technique, économique, environnemental et social. La Chambre d'agriculture propose des conseils experts répondant à vos besoins, éligibles à cette aide.
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