Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel l’employeur s’engage à assurer au jeune travailleur une formation professionnelle dispensée, pour partie dans l’entreprise et pour partie dans un centre de formation.

L’apprenti(e) découvre auprès du maître d’apprentissage, le monde du travail et acquiert les bases techniques et pratiques de son futur métier. Dans le centre de formation, il bénéficie d’enseignements généraux et professionnels complémentaires. 

NIVEAU V 
CAP : Certificat d’Aptitude Professionnelle
se prépare en 1, 2 ou 3 ans
BEP : complète le CAP dans certains métiers, il se prépare en 1 an

NIVEAU IV 
BP : Brevet Professionnel
BTM : Brevet Technique des Métiers
Bac Professionnel
Ces 3 diplômes se préparent en 2 ans après un CAP ou un BEP dans la même spécialité.

NIVEAU III
BTS : Brevet de Technicien Supérieur, se prépare en 2 ans

En Basse-Normandie, il existe 8 CFA agricoles :

Orne :
- CFA Sées, Avenue de Tonivorst 61500 SÉES Tél : 02 33 28 71 59

Calvados :
- Fédération Régionale des Maisons Familiales, 14200 Hérouville-Saint-Clair Tél : 02.31.53.55.20
- CFA du Robillard, 14170 LIEURY Tél : 02.31.42.61.21
- CFA Vire,  Route de Caen 14500 VIRE Tél : 02 31 66 18 18

Manche :
- CFA Coutances, Route de Régnéville sur Mer - BP 722 50207 COUTANCES cedex Tél. : 02 33 45 22 98
- CFA Saint-Lô Thère, 50620 LE HOMMET D'ARTHENAY Tél : 02.33.77.80.83
- CFA Saint-Hilaire, Route de Fougères 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT Tél : 02 33 91 02 29
- AFASEC, 6 rue de l'hippodrome 50620 GRAIGNES Tél : 02 33 56 81 58

Le salaire de votre apprenti(e), déterminé en pourcentage du SMIC, varie selon l’âge et la durée du contrat.

Des salaires supérieurs peuvent être alloués en application de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

Conditions à remplir pour devenir maître d’apprentissage
La déclaration:
Vous devez déclarer votre intention de former un(e) apprenti(e) et demander un contrat d’apprentissage auprès du CFA ou cliquant sur notre lien ci-contre pour télécharger le document cerfa.

Combien d’apprenti(e)s pouvez vous accueillir ?
Chaque maître d’apprentissage (employeur ou salarié) peut accueillir simultanément : 2 apprentis ou élèves en classes préparatoires à l’apprentissage + 1 apprenti redoublant

Exemples : 
- Un salarié tuteur peut exercer ses fonctions à l’égard d’un apprenti, d’un salarié en contrat de professionnalisation et un en période de professionnalisation 
- Un salarié tuteur peut exercer ses fonctions à l’égard de deux salariés en contrat d’apprentissage et d’une personne en période de professionnalisation 
- Un employeur tuteur peut exercer ses fonctions à l’égard d’un salarié en contrat d’apprentissage et d’un salarié en contrat de professionnalisation 
- Un employeur peut exercer ses fonctions à l’égard de deux apprentis et d’un apprenti redoublant (c’est la disposition sur le contrat d’apprentissage qui prévaut)

Qui peut être maître d’apprentissage : 
- Un chef d’entreprise ou d’exploitation qui assure lui-même la formation (ou mise en place d’une équipe tutorale) 
- Un salarié de l’entreprise que le chef d’entreprise désigne en qualité de formateur

Les conditions à remplir : 
- Avoir exercé, depuis au moins 5 ans après la fin de sa formation, le métier qui sera préparé par l’apprenti(e) 
- Ou avoir obtenu un diplôme correspondant à celui préparé par l’apprenti(e) et exercé ce même métier depuis au moins 3 ans depuis l’obtention du diplôme.

1/ Informations et renseignements
Le contrat est établi par l’employeur et l’apprenti. Un maître d’apprentissage est désigné (celui-ci peut être différent de l’employeur).
Ce contrat doit être signé par les parties concernées : 
- L'employeur, 
- L’apprenti, 
- Le représentant l’égal si l’apprenti est mineur

Il doit être complété par les documents demandés et faisant références au contrat (certificat médical, dérogation pour l’utilisation des machines dangereuses, dérogation pour l’entrée en apprentissage, …)

2/ Envoi au CFA
Sans délai l’employeur doit retourner le contrat et les documents demandés (comme cités précédemment)
Dès la réception du CFA, celui ci doit le renseigner avec les attributions suivantes : 
- Numéro UAI de l’établissement 
- Date de début du cycle de formation 
- Code du diplôme 
- Nombre d’heures de formation en CFA 
- Date et visa

3/ Envoi à la Chambre d’Agriculture
Le dossier dûment complété et rempli par l’employeur, l’apprenti et le CFA est envoyé à la Chambre d'Agriculture de l'Orne sous 5 jours.
a) Dès réception : 
- Vérification du contrat (renseignements inscrits) et des documents annexes 
La Chambre d'Agriculture du Nord dispose de 15 jours pour enregistrer et envoyer le document au service de contrôle de la légalité (ITEPSA)

b) Envoi au service du contrôle de légalité (ITEPSA) 
- Validation par l’ITEPSA du contrat fourni par la Chambre d'Agriculture du Nord sous 15 jours 
- A défaut de validation, les contrats sont refusés et nous transmettons sans délai l’information aux différents partenaires : l’employeur, l’apprenti et le CFA 
- Si le dossier est validé, un envoi est effectué à : l’employeur, l’apprenti , au CFA, à la DDTEFP, la DRAF et la MSA

4/ Rupture
Dès réception de la rupture, le CFA doit nous retourner ce document pour que l’ITEPSA en prenne acte. Ce document est ensuite transmis : à l’employeur, l’apprenti, la MSA et au CFA.