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La formation par l'apprentissage

L’apprentissage permet l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme pouvant aller du niveau CAP/BEP (niveau V) aux diplômes d’ingénieurs (niveau I).

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel l’employeur s’engage à assurer au jeune travailleur une formation professionnelle dispensée, pour partie dans l’entreprise et pour partie dans un centre de formation.
L’apprenti(e) découvre le monde du travail auprès du maître d’apprentissage et acquiert les bases techniques et pratiques de son futur métier. Dans le centre de formation, il bénéficie d’enseignements généraux et professionnels complémentaires. C’est en moyenne au bout de 2 ans que le jeune acquiert un diplôme reconnu (voir liste).


Un contrat de travail à durée déterminée

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier établi selon un modèle-type (formulaire CERFA n° FA 13a). Il fait l'objet d'un enregistrement auprès des chambres consulaires (Chambre d'Agriculture pour les employeurs relevant de la MSA) et contrôlé par les DDTEFP (inspection du travail section agricole).

Trois parties sont engagées :
  • L'apprenti, tous les jeunes de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage (des dérogations de limites d'âge peuvent être demandées sous certaines conditions)
  • L'entreprise, exploitation agricole, services à l'agriculture, associations, et tout employeur affilié à la Mutualité Sociale Agricole.
    Elle doit nommer un maître d'apprentissage (chef d'entreprise ou salarié, suffisamment qualifié) chargé de former l'apprenti sur le plan technique et pratique. Chaque maître d'apprentissage peut former simultanément 2 apprentis et un redoublant dans le même domaine
  • Le Centre de Formation d'Apprenti qui assure la formation théorique mise en pratique dans l'entreprise

    Les 8 CFA agricoles en Basse-Normandie

Le contrat dure en moyenne 2 ans (variable entre 1 et 3 ans selon le diplôme et la compétence du jeune).
 
Au cours du contrat, la durée du travail est celle applicable dans l'entreprise en fonction de la convention collective. Elle comprend le temps passé pour les heures de formation en CFA.
L'apprenti bénéficie de congés au même titre que les autres salariés de l'entreprise (soit 2,5 jours /mois).
 
Le salaire de l’apprenti(e), déterminé en pourcentage du SMIC, varie selon l’âge et la durée du contrat.

AgeMoins de 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus
1ère année25%41%53%
2ème année37%49%61%
3ème année53%65%78%
Des salaires supérieurs peuvent être alloués en application de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.


Les aides à l'employeur

Un crédit d'impôt- 1600 € par apprenti présent au moins un mois par an dans l'entreprise
- 2200 € lorsque le jeune fait l'objet d'un accompagnement renforcé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue
Mesures jeunes actifs - aide à l'embauche d'un apprentiles entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent bénéficier, d'ici au 30 juin 2010, d'une prime de 1800€. ( formulaire de demande à télécharcher sur le site Internet www.entreprises.gouv.fr et à envoyer à pôle emploi à l'issue des trois premiers mois d'exécution du contrat).
Indemnité compensatrice forfaitaire(aide du conseil régional de Basse-Normandie)Pour tout contrat signé après le 1er juin 2009 :
- Aide à l'embauche : 1000 € par apprenti
- Bonus selon la taille de l'entreprise, et autres critères qualitatifs
(voir le document ci-dessous)
Exonérations de cotisations socialesExonération totale des cotisations sociales patronales et salariales (restent dues les cotisations supplémentaires d'accident du travail)
Exonération de la taxe d'apprentissageSont concernées les entreprises qui emploient au moins un apprenti dans l'année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le Smic annuel


Aides du Conseil Régional de Basse Normandie :

Devenir maître d’apprentissage

Qui peut être maître d’apprentissage : 
- Un chef d’entreprise ou d’exploitation qui assure lui-même la formation (ou mise en place d’une équipe tutorale) 
- Un salarié de l’entreprise que le chef d’entreprise désigne en qualité de formateur

Les conditions à remplir
:
 
- Avoir exercé, depuis au moins 5 ans après la fin de sa formation, le métier qui sera préparé par l’apprenti(e) 
- Ou avoir obtenu un diplôme correspondant à celui préparé par l’apprenti(e) et exercé ce même métier depuis au moins 3 ans depuis l’obtention du diplôme

Combien d’apprenti(e)s pouvez vous accueillir ?

Chaque maître d’apprentissage (employeur ou salarié) peut accueillir simultanément : 2 apprentis ou élèves en classes préparatoires à l’apprentissage + 1 apprenti redoublant
 
La déclaration:
Vous devez déclarer votre intention de former un(e) apprenti(e) et demander un contrat d’apprentissage auprès du CFA choisi (ou par défaut, à la Chambre d’Agriculture)

Contacts des 8 CFA agricoles en Basse Normandie 



Contacts utiles
 

Information générale, formation des maîtres d’apprentissage, facturation :
Nathalie LAVENAN
Service Emploi-Formation
Chambre d’Agriculture de l’Orne
Tél : 02 33 31 48 11
Fax : 02 33 31 49 80

Questions relatives au contrat (enregistrement, gestion
et suivi administratif) :

Chambre d’agriculture
de la Manche
Benoît RASEMONT  
Tel : 02 33 06 47 25
ou
Francine BLOUET
Tel : 02 33 06 47 33

 

Contrat d'apprentissage
 
TéléchargerNotice explicative du ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale
Taille : 642 ko
 

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