Plusieurs aides existent en région Basse-Normandie pour soutenir les activités équestres. La région, le Conseil Général sont les principaux acteurs vers lesquel se diriger pour pouvoir en bénéficier dans le département de l'Orne.
Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux (2010-2012)
Cette aide nationale est octroyée entre 2010 et 2012, aux éleveurs individuels ou en société qui participent à l'effort d'adaptation de leur production en engraissant leurs animaux. Ils doivent réunir les critères suivants : - être détenus plus de deux mois sur l'exploitation et identifiés au fichier SIRE ; - être abattus entre 10 et 20 mois entre le 1er février et le 30 septembre ; - présenter un poids de carcasse de plus 270 kg (ou poids vif > 450 kg).
Demande à déposer à la DDT avant le 30 novembre de l'année.
Télécharger le communiqué de presse et le formulaire sur le site de la DDT.
Région Basse-Normandie : aide aux investissements pour le développement économique
L’objectif de l’appel à projets est de favoriser le développement des porteurs d’initiatives de la filière équine bas-normande par la diversification de leurs activités, le développement de services et/ou produits innovants, l’accroissement de la valeur ajoutée produite…
Les investissements éligibles sont : - les bâtiments (construction – rénovation), - autres installations de travail (pistes, carrières, manéges, clôtures, équipements techniques pour la reproduction, équipements de travail pour activités de service à cheval (débardage…)
Le taux d’aide est de 20 avec un plafond de 50 000 € pour des travaux de rénovation et de 70 000 € pour du neuf. Le plafond pouvant être relevé de 10 000 € et le taux d’aide de 5 % pour les JA et les jeunes installés (- de 40 ans, installés depuis moins de 5 ans, niveau de formation IV).
Contact : Sandrine Dos Santos Claro (02 31 06 95 17) s.dosantos@crbn.fr Attention la date limite du prochain appel à projet est le 15 mars.
Conseil Général de l’Orne
Les pistes En complément de l’aide du Conseil Régional (dossier conjoint), il est possible de faire une demande d'aides à la création de pistes (taux d’aide de 20% et plafond de 10 000 €) Les conditions : bénéficier de l’aide de la Région, être entraîneur public et investir dans une création. Les centres équestres et centres de tourisme équestre Il existe également une aide à la création ou à la rénovation des centres équestres. Les investissements subventionnables concernent la sécurité (installations électriques, extincteurs, sellerie), la qualité de l’accueil (bureau, parking, sanitaires) et la qualité de la structure. Le taux d’intervention est fixé à 25 % avec un plafond de 12 000 € pour une création et 10 000 € pour une rénovation. Cette aide s’adresse également aux structures de tourisme équestre qui peuvent obtenir un financement pour la création ou la rénovation d’un parcours de TREC, d’une carrière ou l’amélioration des bâtiments mais également pour la qualification des chevaux (Label loisir). Le taux d’intervention est fixé à 20 % avec un plafond de 8 000 €.
Contact : Françoise Gomord, Conseil général de l'Orne - Pôle économie et finances au 02 33 81 60 00
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’élevage
Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) est accessible aux éleveurs de chevaux pour le financement de boxes, barns, hangars à fourrages ou stabulations ainsi que pour les fumières hors zone vulnérable.
Montant de l’aide : 20 % de l’investissement avec un plancher de 15 000 € d’investissement éligible et un plafond de 90 000 € en neuf et 50 000 € en rénovation.
Contact : Vincent Foubert, Direction départementale des Territoires au 02 33 32 50 47 |