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Aide à la modernisation des bâtiments d’élevage 2008

Un nouvel appel à candidature au titre du Plan de modernisation des batiments d'élevage (PMBE) va être lancé pour la fin 2008. Il s'agit d'une aide financière qui peut représenter jusqu'à 35 % de l'investissement Les agriculteurs ayant un projet ou des travaux en cours pourront déposer un dossier avant le 7 novembre 2008.

Pour pouvoir prétendre à l'aide, les projets doivent répondre à des enjeux régionaux dans l’ordre de priorité ci-dessous : 

Priorité n° 1 : les projets présentés par des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation.

Priorité n° 2 : les projets situés hors zones vulnérables, incluant un volet gestion des effluents, ou des projets mettant en valeur une production herbagère (à hauteur de 75 % de la SAU en herbe).

Priorité n° 3 : les projets liés à une production animale sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (AB, AOC, IGP, label rouge).

Priorité n° 4 : les projets d’élevage en cohérence avec le développement durable répondant à au moins 2 des 3 entrées suivantes :
- Amélioration des conditions de travail et de vie
- Amélioration de l’impact environnemental (utilisation d’énergie renouvelable…)
- Introduction d’innovations technologiques.

Exemple

Un jeune Agriculteur qui investit dans un bâtiment neuf peut bénéficier d'une aide de 33 % du montant de l'investissement (35 % s'il utilise du bois).


Récépissé du permis de construire


Le PMBE concerne les éleveurs des filières animales suivantes :
- bovins
- ovins
- caprins
-  équins (exclusif à l’Orne)

Pour être pris en compte par l'administration, les dossiers déposés doivent être complets. Nous conseillons donc aux candidats de bien anticiper  leur demande afin de fournir toutes les pièces nécessaires, notamment le récépissé du permis de construire.

Pour plus d’information (priorités, subventions accordées par les différents financeurs, formulaire) reportez-vous aux documents ci-dessous : 

Bovins, ovins, caprins


TéléchargerAppel à candidature
 
TéléchargerNotice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du PMBE Basse-Normandie
 
TéléchargerListe des communes concernées partiellement par un bassin d'alimentation de captage prioritaire AESN
 
TéléchargerSituation de l’exploitation en matière de gestion des effluents d’élevage - Hors Zone Vulnérable
 
TéléchargerSituation de l’exploitation en matière de gestion des effluents d’élevage - Zone Vulnérable
 
TéléchargerFormulaire de demande de subvention pour le PMBE 2008 Basse-Normandie
 
TéléchargerCommuniqué de la DRAF sur le PMBE 2008
 
TéléchargerFormulaire de demande de subvention à transmettre à la DDAF
 

Equins


TéléchargerNotice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du PMBE Basse-Normandie - EQUINS
 
TéléchargerFormulaire de demande de subvention à transmettre à la DDAF - EQUINS
 


Contact
 


Claude COURANT
Service Bâtiments
Chambre d'Agriculture de l'Orne
Téléphone : 02 33 31 47 63

 

Outils et services
 

Alimentation des bovins

 

Références
  

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